Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs

La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée de 10 ans, à compter du 15 janvier 2026, à exercer une activité d'avitaillement des aéronefs sur le domaine de l'Aéroport. 7 712 093 litres de Jet A1 distribués en 2024. Convention …

CPV: 63733000 Flygplanstankning
Sista ansökningsdag:
11 juli 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Plats för tilldelning:
Air'py
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Air'py
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description : La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé pour une durée de 10 ans, à compter du 15 janvier 2026, à exercer une activité d'avitaillement des aéronefs sur le domaine de l'Aéroport. 7 712 093 litres de Jet A1 distribués en 2024.
Identifiant de la procédure : 08837251-5c7c-472e-8448-c5678b1d38fc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Pau Pyrénées
Ville : Uzein
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le dossier de consultation complet est mis à disposition en l'échange d'un accord de confidentialité à télécharger à l'adresse https// www.marches-publics.gouv.fr/ et à renvoyer par mail à l'adresse marches@pau.cci.fr

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs
Description : Convention d'occupation du domaine public de l'Aéroport Pau Pyrénées en vue de l'exploitation d'une activité d'avitaillement des aéronefs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Pau Pyrénées
Ville : Uzein
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2026
Date de fin de durée : 14/01/2036

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Cette Consultation suit le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT), conformément à l'article 2122-1 et suivants du CG3P. Une visite technique obligatoire du site devra être effectuée sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de direction. Elles pourront se faire entre le mardi 10 juin et le mercredi 18 juin. Pour y assister, 3 personnes maximum par entreprise candidate auront dû faire parvenir quatre (4) jours francs avant la visite au plus tard, à mj-moura@pau.aeroport.fr le formulaire de demande de badge accompagné rempli sur ordinateur directement dans le formulaire modifiable (sans signature) ainsi que les scans de leurs documents d'identité en cours de validité. Air'Py engagera des négociations avec les Candidats dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Niveau de redevance variable à proposer
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Qualité et pertinence du plan d'investissement proposé vis-à-vis de l'activité envisagée, des objectifs de valorisation du domaine public et des objectifs de transition énergétique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La solidité du business plan notamment vis-à-vis de l'objectif d'amortissement des investissements projetés, des niveaux de redevance fixe et de redevance variable proposés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de la politique commerciale au vu de l'activité envisagée sur le domaine : tarifs appliqués et leurs modalités d'évolution envisagés, pratiques ou organisation permettant de garantir une compétitivité des tarifs, produits et services annexes proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et techniques mis à disposition, engagements de qualité de service, organisation logistique mise en place afin de prévenir toute rupture d'approvisionnement et de répondre aux fluctuations importantes de volume de carburant liées à la saisonnalité du trafic, plan d'entretien des installations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La gestion environnementale du site et la prévention des risques de toute nature (sûreté, sécurité, autres)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet.
Montage financier : Redevance d'occupation avec part fixe et part variable, cette dernière correspondant à un tarif unitaire Euros HT/m3 pour chaque carburant aéronautique traité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Air'py -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Air'py
Numéro d’enregistrement : 82286450000019
Adresse postale : Aéroport Pau Pyrénées
Ville : Uzein
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@pau.cci.fr
Téléphone : 0559825119
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 Cr Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bcdde18-88d2-4746-91f0-3da2f6b4b71d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348036-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025