Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins

Appel d'offre ouvert pour les contrats d'assurance de la commune de Sancoins, comprenant 5 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilités et risques annexes" - Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique de la collectivité et …

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar, 66513000 Rättshjälps- och allriskförsäkringar, 66514110 Motorfordonsförsäkringar, 66515000 Skadeförsäkringar, 66516000 Ansvarsförsäkringar
Sista ansökningsdag:
20 oktober 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Plats för tilldelning:
COMMUNE DE SANCOINS
Tilldelningsnummer:
2025_ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SANCOINS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrats d'assurance pour la commune de Sancoins
Description : Appel d'offre ouvert pour les contrats d'assurance de la commune de Sancoins, comprenant 5 lots : - Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes" - Lot 2 "Responsabilités et risques annexes" - Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes" - Lot 4 "Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et élus" - Lot 5 "Prestations statutaires".
Identifiant de la procédure : 671d4535-bad8-4ad9-8cea-c6b6434a6d2a
Identifiant interne : 2025_ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Dommages aux biens
Description : Lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Responsabilités et risques annexes
Description : Lot 2 "Responsabilités et risques annexes"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Véhicules à moteur et risques annexes
Description : Lot 3 "Véhicules à moteur et risques annexes"
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Protection juridique et protection fonctionnelle
Description : Lot 4 "Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus"
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Contrats d'assurance pour la Commune de Sancoins : Prestations statutaires
Description : Lot 5 "Prestations statutaires"
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.centreofficielles.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SANCOINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SANCOINS
Numéro d’enregistrement : 21180242600018
Adresse postale : 10 PLACE DE LA LIBERATION
Ville : SANCOINS
Code postal : 18600
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@sancoins.fr
Téléphone : +33 248775243
Adresse internet : https://www.sancoins.fr/
Profil de l’acheteur : www.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 504380b4-7f7b-4e26-be72-a72e03f21360 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494621-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025