Construction de 61 logements locatifs sociaux située rue Boulevard La Place aux Sables d'Olonne.

Construction de 61 logements locatifs sociaux située rue Boulevard La Place aux Sables d'Olonne. Lot 1A : TERRASSEMENT Lot 1B : GESTION EAUX PLUVIALES Lot 2 : FONDATIONS SPECIALES Lot 3 : GROS OEUVRE Lot 4 : CHARPENTE BOIS Lot 5 : COUVERTURE ARDOISE Lot 6 : RAVALEMENT Lot 7 …

CPV: 45000000 Anläggningsarbete
Sista ansökningsdag:
24 september 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Construction de 61 logements locatifs sociaux située rue Boulevard La Place aux Sables d'Olonne.
Plats för tilldelning:
PODELIHA
Tilldelningsnummer:
DDP-LD-PB-LSDO-LA-PLACE-ENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PODELIHA
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction de 61 logements locatifs sociaux située rue Boulevard La Place aux Sables d'Olonne.
Description : Construction de 61 logements locatifs sociaux située rue Boulevard La Place aux Sables d'Olonne.
Identifiant de la procédure : 9c7e6f07-a3ad-4b69-a5ec-795772ca0c71
Identifiant interne : DDP-LD-PB-LSDO-LA-PLACE-ENT
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 21
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 21

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1A : TERRASSEMENT
Description : Lot 1A : TERRASSEMENT
Identifiant interne : 1A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 1B : GESTION EAUX PLUVIALES
Description : Lot 1B : GESTION EAUX PLUVIALES
Identifiant interne : 1B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : FONDATIONS SPECIALES
Description : Lot 2 : FONDATIONS SPECIALES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 3 : GROS OEUVRE
Description : Lot 3 : GROS OEUVRE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 4 : CHARPENTE BOIS
Description : Lot 4 : CHARPENTE BOIS
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 5 : COUVERTURE ARDOISE
Description : Lot 5 : COUVERTURE ARDOISE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 6 : RAVALEMENT
Description : Lot 6 : RAVALEMENT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 7 : ETANCHEITE
Description : Lot 7 : ETANCHEITE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 8 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : Lot 8 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 9 : METALLERIE - SERRURERIE
Description : Lot 9 : METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 10 : PORTAIL AUTOMATIQUE
Description : Lot 10 : PORTAIL AUTOMATIQUE
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 11 : CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS
Description : Lot 11 : CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 12 : MENUISERIE INTERIEURE
Description : Lot 12 : MENUISERIE INTERIEURE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 13 : REVETEMENTS DE SOLS DURS
Description : Lot 13 : REVETEMENTS DE SOLS DURS
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 14 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description : Lot 14 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 15 : PEINTURE
Description : Lot 15 : PEINTURE
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 16 : PLOMBERIE-VENTILATION
Description : Lot 16 : PLOMBERIE-VENTILATION
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot 17 : ELECTRICITE
Description : Lot 17 : ELECTRICITE
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot 18 : ASCENSEUR
Description : Lot 18 : ASCENSEUR
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Lot 19 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : Lot 19 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Lot 20 : NETTOYAGE
Description : Lot 20 : NETTOYAGE
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard La Place aux Sables d'Olonne
Ville : Les Sables d'Olonne.
Code postal : 85100
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : l'offre de prix (Pondération : 60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre (Pondération : 40 %) : - Indications des procédés d'exécution envisagés, des contraintes d'exécution des travaux spécifiques au chantier identifiées par l'entreprise et le traitement proposé, des moyens de prévention envisagés pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, pour limiter les nuisances identifiées par l'entreprise comme étant susceptibles d'affecter la qualité de l'environnement lors de l'exécution des travaux.: (Pondération : 10 %) - Composition de l'équipe qui sera mise à disposition pour l'exécution du marché détaillant les effectifs, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement, indication des matériels affectés spécifiquement au chantier (Pondération : 10 %) - Fiches techniques de composition ou d'utilisation des produits, des matériaux qui seront mis en oeuvre dans le respect des préconisations du CCTP : (Pondération : 5 %) - Qualité de la décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage avec les quantités et les prix unitaires permettant d'apprécier la proposition de prix : (Pondération : 5 %) - La qualité du programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et l'amélioration du délai global d'exécution fixé au paragraphe 2.6 du présent règlement : (Pondération : 10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PODELIHA
Numéro d’enregistrement : 05720113900045
Adresse postale : 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : flechene@podeliha.com
Téléphone : 02 41 79 62 56
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65d026d2-ef42-4a8e-b065-0ed580cf9b2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502823-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025