Construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire

Marché global sectoriel pour la construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire Marché global sectoriel pour la construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire

CPV: 45215000 Bygg- och anläggningsarbeten: byggnader med anknytning till hälso- och socialvård, krematorier och offentliga toaletter, 71200000 Arkitekttjänster, 71300000 Ingenjörstjänster
Plats för avrättning:
Construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Plats för tilldelning:
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Tilldelningsnummer:
25P008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Description : Marché global sectoriel pour la construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Identifiant de la procédure : 47009ca3-eae9-461f-9c9c-e265d954e9bd
Identifiant interne : 25P008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Description : Marché global sectoriel pour la construction d'un bâtiment administratif préfabriqué et/ou modulaire
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215000 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 26 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Des questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, dans les conditions prévues à l'article 6.9 du Règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement des offres, prévus à l'article 11 du Règlement de la consultation, sont les suivants : 1. Prix global et forfaitaire (prestations intellectuelles et travaux) : 35 % ; 2. Cohérence fonctionnelle, insertion dans le site : 30 % ; 3. Valeur technique de l'offre et qualité environnementale : 10 % ; 4. Pertinence de la Méthode et du calendrier des phases de conception et de réalisation : 20 % ; 5. Part de l'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des pme ou des artisans : 5 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/11/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Numéro d’enregistrement : 26840016500018
Ville : Avignon cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : cellule-marches@ch-avignon.fr
Téléphone : +33 0432753933
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2b69526-69af-49de-bd67-039dd50aa8b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697824-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025