CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE

La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve. La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) …

CPV: 85312110 Barnomsorg inom förskola
Plats för avrättning:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE
Plats för tilldelning:
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Tilldelningsnummer:
24PDSP01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE
Description : La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.
Identifiant de la procédure : cb9bb7a3-e8cb-4377-8eb3-6c75b0815f7c
Avis précédent : 4da0aec2-c896-4708-b976-f2c17fefeba0-01
Identifiant interne : 24PDSP01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Villeneuve
Ville : Villeneuve
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'EAJE DE VILLENEUVE
Description : La Communauté de communes Dombes Saône Vallée porte un projet d'équipement petite enfance ; un établissement d'accueil du jeune enfance (EAJE) de 36 places pour la commune de Villeneuve.
Identifiant interne : 24PDSP01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Villeneuve
Ville : Villeneuve
Code postal : 01480
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Qualité technique de l'offre et du projet d'établissement : 60% • La qualité du projet d'établissement (respect des besoins de l'enfant, choix pédagogiques, projets et partenariats développés, place donnée aux familles et modalités d'intégration dans la vie de la structure, mesures pour favoriser la diversité des publics accueillis) ; • L'organisation du service (inscription, amplitude horaire et fermeture, gestion des contrats, ….) ; • Les actions mises en oeuvre pour développer la fréquentation de la structure ; • Les moyens humains mis en place pour l'exploitation du service ; type de management mis en place avec les équipes (réunions, …), modalités de remplacement des absences ; • L'engagement social et le plan de formation du personnel (formations pédagogiques et techniques) ; • Les modalités du suivi médical et l'accueil des enfants en situation de handicap ; • La qualité des repas proposés et l'organisation envisagée pour la restauration ; • Les modalités de reporting proposées par le candidat avec la collectivité ; • Le plan de maintenance et d'entretien du bâtiment et des équipements ; • La cohérence et la pertinence du plan d'investissement ; • Les engagements pris en matière de développement durable (gestion durable de l'équipement, achats durables, entretien des locaux et ateliers pédagogiques, démarche environnementale de l'entreprise, la sensibilisation faites auprès des familles et des salariés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : • Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) : 40 %. • Le montant de la compensation proposé ; • La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel et du plan d'investissement ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 955 848 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : EL 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 955 848 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24PDSP01

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement : 20004249700012
Département : 01
Adresse postale : CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Ville : Trévoux cedex
Code postal : 01602
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccdsv.fr
Téléphone : 0474089766
Adresse internet : https://ccdsv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR - 494149990
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176900058
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2b244b0-ef12-400f-8cc0-639dc5ac70a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00351211-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025