Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence

Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence Conception et réalisation des supports de communication Impressions et livraisons de supports de communications Distribution …

CPV: 75200000 Samhällstjänster
Sista ansökningsdag:
19 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence
Plats för tilldelning:
Communauté d'agglomération CAP Excellence
Tilldelningsnummer:
2025F02-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence
Description : Communication, diagnostic et accompagnement à la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtis exposés aux risques d'inondation, de submersion et de séisme dans le cadre du PAPI du territoire de CAP Excellence
Identifiant de la procédure : 49193d02-5fbf-4250-bf16-f95c2e1a0fa9
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abymes
Ville : Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et réalisation des supports de communication
Description : Conception et réalisation des supports de communication
Identifiant interne : 2025F02-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pièce financière : BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Méthode, Matériels et Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Impressions et livraisons de supports de communications
Description : Impressions et livraisons de supports de communications
Identifiant interne : 2025F02-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pièce financière : BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Méthode, Matériels et Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Distribution de supports de communication aux administrés
Description : Distribution de supports de communication aux administrés
Identifiant interne : 2025F02-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pièce financière: BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Méthode, Matériels et Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions de l'habitat existant - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Description : Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions de l'habitat existant - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Identifiant interne : 2025F02-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pièce financière: BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Méthodologie, Moyens humains, Moyens matériels et l'adéquation des moyens humains et du temps passés avec le planning de la mission et le respect des détails
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions des activités économiques existantes - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Description : Réduction de la vulnérabilité aux inondations et submersions des activités économiques existantes - Sensibilisation, diagnostic et accompagnement aux financements
Identifiant interne : 2025F02-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pièce financière: BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Méthodologie, Moyens humains, Moyens matériels et l'adéquation des moyens humains et du temps passés avec le planning de la mission et le respect des détails
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Réduction de la vulnérabilité aux séismes de l'habitat existant - Sensibilisation et diagnostic
Description : Réduction de la vulnérabilité aux séismes de l'habitat existant - Sensibilisation et diagnostic
Identifiant interne : 2025F02-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Abymes
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 70000

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pièce financière: BPU
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Méthodologie, Moyens humains, Moyens matériels et l'adéquation des moyens humains et du temps passés avec le planning de la mission et le respect des détails
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrative de la Guadeloupe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : null
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590689293
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administrative de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Ville : Basste-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0959c419-f10c-4590-9d93-5901ca37c093-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b510e0f-16eb-4488-b0e9-a9ff5029076f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322993-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025