Caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants du Syctom

La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer …

CPV: 79723000 Avfallsanalys, 90514000 Återvinning av avfall
Sista ansökningsdag:
22 september 2025 12:30
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants du Syctom
Plats för tilldelning:
Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Tilldelningsnummer:
25019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants du Syctom
Description : La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent : • de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d’objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, • de déterminer la qualité des apports, • d’adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement, • d’apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage. Par ailleurs, des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettront de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux et seront une aide à la réflexion. Les principales prestations consistent : • à sélectionner les bennes au prorata des tonnages d’objets encombrants déversés par les communes sur chaque centre de réception ; • à organiser l’intervention sur site ; • à procéder au prélèvement et à l’analyse de la composition du gisement entrant d’objets encombrants sur chaque centre de traitement ; • à présenter un rapport des résultats par centre de tri à chaque fin d’intervention et mettre à jour une base de donnée compilant les résultats ; • de manière ponctuelle, à effectuer des analyses particulières à la demande du Syctom sur les centres de réception, sur des objets encombrants transférés d’un centre à l’autre en véhicules gros porteurs type FMA, des déchets dits de « chantiers », des refus de tri, des flux issus de déchèteries, des produits triés ou de tout autre flux spécifique.
Identifiant de la procédure : a9f567e4-5159-43c7-900c-750b6d6d7190
Identifiant interne : 25019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 260 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants du Syctom
Description : La présente consultation concerne les caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants (OE) du Syctom. Il s’agit d’exécuter une analyse régulière du gisement des objets encombrants du Syctom à l’aide d’un programme de caractérisations afin d’apprécier la nature des différents matériaux et objets qui composent ce flux et mesurer leur évolution dans le temps. Les caractérisations sur le flux entrant des objets encombrants permettent : • de suivre, par bassin versant, la composition des gisements d’objets encombrants en matériaux valorisables et en refus, • de déterminer la qualité des apports, • d’adapter efficacement les objectifs de valorisation inscrits dans les marchés de traitement, • d’apprécier la pertinence des choix de filières de recyclage. Par ailleurs, des analyses particulières sur le flux des objets encombrants permettront de répondre occasionnellement à un besoin de connaissances plus précises sur certains flux et seront une aide à la réflexion. Les principales prestations consistent : • à sélectionner les bennes au prorata des tonnages d’objets encombrants déversés par les communes sur chaque centre de réception ; • à organiser l’intervention sur site ; • à procéder au prélèvement et à l’analyse de la composition du gisement entrant d’objets encombrants sur chaque centre de traitement ; • à présenter un rapport des résultats par centre de tri à chaque fin d’intervention et mettre à jour une base de donnée compilant les résultats ; • de manière ponctuelle, à effectuer des analyses particulières à la demande du Syctom sur les centres de réception, sur des objets encombrants transférés d’un centre à l’autre en véhicules gros porteurs type FMA, des déchets dits de « chantiers », des refus de tri, des flux issus de déchèteries, des produits triés ou de tout autre flux spécifique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : (i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : (i) La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. (ii) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et sur la base de de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard de l'objet du marché ou les candidats dont la présentation ne permet pas d'évaluer leurs capacités seront éliminées sans examen de leur offre. (iii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iv) Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 2 500 000€ HT. Valeur estimée HT pour la durée du marché : 1 260 000 €

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description : apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : Décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : B.1 Qualité des moyens humains et matériels affectés à l’offre sur 20% / B.2 Qualité de la méthodologie, de l’organisation et de la gestion documentaire sur 20% ; appréciée à l’aide du mémoire technique et social décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter pour la réalisation des prestations et corroboré par les éléments financiers de l’offre, si de besoin
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR SOCIALE ET SECURITAIRE DE L’OFFRE
Description : Appréciée à l’aide du mémoire technique et social décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d’adopter pour la réalisation des prestations et corroboré par les éléments financiers de l’offre, si de besoin
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/09/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME) , en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui traite les offres : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Durectrice Générale des Services / Direction des Affaires Juridiques et Assurances/ Service de la co
Adresse électronique : Marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom-paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dc9de05-f652-4764-8417-242ab7bc59bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 19:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00491131-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025