Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57)

Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57) CF. DCE Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57) CF. DCE

CPV: 76470000 Provning av borrhål, 76472000 Inspektion eller provning av utrustning på brunnsplatsen
Sista ansökningsdag:
7 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57)
Plats för tilldelning:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Tilldelningsnummer:
HAEST 250605

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57)
Description : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57) CF. DCE
Identifiant de la procédure : 1dcd5ee2-194e-4cfe-a391-ce981977213d
Identifiant interne : HAEST 250605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76470000 Services d'essais de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76472000 Services d'inspection ou d'essais de puits

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à sa date de notification et se termina 48 mois plus tard. Aucune reconduction ne sera opérée. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre sans que leur durée d'exécution ne puisse néanmoins excéder 6 mois. La date du 1er septembre 2025 comme date de notification du marché est communiquée de manière purement indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57)
Description : Bassin Houiller Lorrain Accord-cadre : Réalisation d'essais de pompage en Moselle (57) CF. DCE
Identifiant interne : S-PF-1659700

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76470000 Services d'essais de puits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76472000 Services d'inspection ou d'essais de puits

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note technique d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels affectés aux prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité, Qualité, et respect de l'Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de préparation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (sur la base du Dqe)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 13:00 +02:00
Lieu : Utam Est
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF. CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 871DF67E-F464-3F40-75B246FF6F55AD26
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 871DF69B-C461-14A3-5F6667ED2D5A627A
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 871DF6AA-B093-A1AE-90B589D65212BC36
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc8b0e99-f3b7-444a-9bc8-d03a73917a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369575-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025