BALAYAGE MECANISE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS

Marché de service pour le balayage mécanisé des voiries de la Ville de Montévrain ainsi que le nettoyage des espaces publics Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 483 500,00 euro(s) Euro(s) …

CPV: 90610000 Gaturenhållning och gatsopning
Sista ansökningsdag:
14 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
BALAYAGE MECANISE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS
Plats för tilldelning:
MAIRIE DE MONTEVRAIN
Tilldelningsnummer:
251312

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEVRAIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BALAYAGE MECANISE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS
Description : Marché de service pour le balayage mécanisé des voiries de la Ville de Montévrain ainsi que le nettoyage des espaces publics Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 483 500,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 9dfd6c60-87b3-4c6c-9f94-a2f9fb82aa29
Identifiant interne : 251312
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montévrain
Ville : Montévrain
Code postal : 77144
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 483 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : BALAYAGE MECANISE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS
Description : Marché de service pour le balayage mécanisé des voiries de la Ville de Montévrain ainsi que le nettoyage des espaces publics Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 483 500,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1721667

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Montévrain
Ville : Montévrain
Code postal : 77144
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 483 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 13:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15075FAA-03CA-E827-3225CBB58B2FE90B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEVRAIN
Numéro d’enregistrement : 45973
Adresse postale : 4 Rue Bonne Mouche
Ville : Montevrain
Code postal : 77144
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : ROBACHE Christian
Adresse électronique : accueil@mairie-montevrain.fr
Téléphone : 0160364040
Adresse internet : http://www.montevrain.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.montevrain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 15075FCB-B80A-4C57-A8C2BB7533010586
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 764412a9-73d8-474e-8b76-e5b727c5de35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00674236-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025