Bail de Brossage et de Curage routier - District de Sinsin

Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 …

CPV: 90610000 Gaturenhållning och gatsopning
Sista ansökningsdag:
26 juni 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Bail de Brossage et de Curage routier - District de Sinsin
Plats för tilldelning:
Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Tilldelningsnummer:
SOF-MI-O8.08.01-24-2957

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bail de Brossage et de Curage routier - District de Sinsin
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : Voir le détail dans le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure : 8ae78958-4d41-42cd-94a3-b1a3efb18eef
Identifiant interne : SOF-MI-O8.08.01-24-2957
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : * - Motifs d’exclusion : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Dettes sociales et fiscales : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Critères de sélection : -- a) Capacité économique et financière -- b) Capacité technique et professionnelle -- : Le soumissionnaire complète également la partie IV, point C (« Capacité technique et professionnelle ») du DUME (Voir le détail dans le C.S.C.). --- * - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (Voir le détail dans le C.S.C.)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-O8.08.01-24-2957 - 1
Description : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif (voir glossaire). Les services concernent notamment : Voir le détail dans le C.S.C.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : District de Sinsin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 734,63 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * - Motifs d’exclusion : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Dettes sociales et fiscales : voir le détail dans le C.S.C. --- * - Critères de sélection : -- a) Capacité économique et financière -- b) Capacité technique et professionnelle -- : Le soumissionnaire complète également la partie IV, point C (« Capacité technique et professionnelle ») du DUME (Voir le détail dans le C.S.C.). --- * - Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions (Voir le détail dans le C.S. C.)

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 11:00 +02:00
Informations complémentaires : Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services qui a pour objet le brossage et le curage des voiries du réseau de la Direction des routes de Namur Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe 2 du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Les services sont de l’entretien préventif, conditionnel et curatif. Une visite des lieux peut être organisée (fortement conseillée) avant la remise des offres moyennant un contact par email avec le district. --- Critères de sélection a) Capacité économique et financière b) Capacité technique et professionnelle Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges -- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des prestations pour un montant compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 111.637.50 € Montant maximum SOFICO HTVA 226.038.02 € Montant minimum SPW- MI TVAC 422.497.55 € Montant maximum SPW-MI TVAC 792.182.90 € Les montants s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. INTRODUCTION des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e- Procurement.-- Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme : -- SPF Stratégie et Appui Service e-Procurement WTC III Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 Bruxelles Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30. De plus amples informations se trouvent sur le site http : // www.publicprocurement.be ou via le e- Procurement helpdesk au numéro : +32(0)2 740 80 00. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant ci-dessous. --- Le marché a une durée de 4 périodes d’un an se succédant sans interruption (cfr. Généralités – point 7- reconduction du marché) Voir le détail dans le C.S.C. --- Tout renseignement peut être obtenu auprès de : Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : District de Sinsin : Stéphane Houyoux stephane.houyoux@spw. wallonie.be
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6352
Département : SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : francesca.lodato@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81320982
Adresse internet : https://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement : BCE 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville : Liège
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : benoit.rouard@sofico.org
Téléphone : +3243674568
Adresse internet : https://www.sofico.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BCE 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BCE 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 9dc098b2-405f-4d86-8779-224bf6ea2bc3-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Avis rectificatif 1: Cet avis a pour but d'ajouter de nouveaux documents.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/06/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7350fcca-4e5e-4ee0-b909-bb848d5f214f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370590-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025