Avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service de transport routier de complément sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un ou plusieur(s) contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence, des ensembles de lignes ferroviaires. L'offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d'environ 18,1 millions de train-km par an (comprenant une part de liaisons …

CPV: 60200000 Järnvägstransport
Plats för avrättning:
Avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service de transport routier de complément sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Plats för tilldelning:
Région Bourgogne Franche-Comté
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service de transport routier de complément sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un ou plusieur(s) contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence, des ensembles de lignes ferroviaires. L'offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d'environ 18,1 millions de train-km par an (comprenant une part de liaisons interrégionales en dehors de la Région Bourgogne-Franche-Comté).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlement n°1370/2007 -

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Avis rectificatif de l'avis de pré-information n°2022 / S 042 - 108999 - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs incluant un service de transport routier de complément sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Il s'agit s'exploiter dans le cadre d'un ou de plusieurs contrat(s) de service public attribué(s) après mise en concurrence les ensembles de lignes ferroviaires et routiers suivants: Le lot Bourgogne Ouest Nivernais (4,7 millions de trains kilomètres) : Dessertes intervilles : . Dijon - Nevers . Lyon - Paray-le-Monial - Nevers Dessertes périurbaines : . Dijon - Chalon-sur-Saône - Mâcon Dessertes locales : . Moulins - Paray-le-Monial . Montchanin - Paray-le-Monial . Montchanin - Chalon-sur-Saône . Montchanin - Etang-sur-Arroux . Nevers - Cosne-sur-Loire . Nevers - Decize . Nevers - Moulins . Etang-sur-Arroux - Autun Ce lot se verra affecté de 23 matériels automoteurs bimode (diesel et électrique 1500 volts continus) dont 12 de type BGC 4 caisses et 11 de type BGC 3 caisses, ainsi que 19 matériels automoteurs thermiques monocaisses (diesel) de type X 73500. Le lot PLM (4 millions de trains-kilomètres): Dessertes intervilles: . Paris - Dijon - Lyon (axe "PLM") Desserte semi-directe : . Le lot pourra intégrer tout ou partie des trains semi-directs Paris - Laroche-Migennes. Ce lot se verra affecté un parc de 24 matériels automoteurs de type Z 4500, ce parc pouvant être augmenté de quelques unités, et des installations de maintenance correspondantes affectées en totalité au lot. Le lot Etoiles de Dijon et de Besançon (8 millions de trains-kilomètres): Dessertes intervilles : . Paris - Auxerre - Morvan et Auxerre - Laroche-Migennes - Dijon . Lyon - Lons-le-Saunier - Besançon - Belfort Dessertes périurbaines: . l'étoile de Dijon : Dijon - Seurre - Bourg-en-Bresse, Is-sur-Tille - Dijon - Les Laumes-Alesia . l'étoile de Besançon : Dijon-Dole-Besançon-Belfort Dessertes locales . Morvan - Laroche-Migennes et Auxerre - Laroche - Montereau . Belfort - Belfort-Montbéliard TGV - Delle. Le parc matériel de ce lot sera précisé le moment venu. Le lot Jura - Pied des Vosges (1,4 millions de trains-kilomètres): Desserte périurbaine: . Besançon - Le Valdahon - Morteau - Le Locle - La Chaux-de-Fonds . Besançon - Besançon Franche-Comté TGV Dessertes locales: . Belfort - Vesoul et Belfort - Epinal ("pied des Vosges") . "Haut Doubs" : Dijon-Dole-Mouchard-Fraisne-Pontarlier et Pontarlier Frasne Vallorbe . "Haut Jura": Besançon - Mouchard - Andelot - Champagnole - Morez - Saint Claude . Dijon - Dole - Andelot - Haut Jura (Champagnole - Morez - Saint Claude) Le parc matériel sera précisé le moment venu. Certaines de ces liaisons pourront constituer des liaisons interrégionales ou internationales. L'offre de transport cible correspond à un volume estimatif de services de transport de voyageurs d'environ 18,1 millions de train-km par an cumulés pour les quatre lots. Date de début: Lot Bourgogne Ouest Nivernais : 12 décembre 2026 (SA 2027) Lot PLM : 09 décembre 2029 (SA 2030) Lot Jura - Pied des Vosges : 12 décembre 2032 (SA 2033) Lot Etoiles de Dijon et de Besançon : 12 décembre 2032 (SA 2033). Durée en mois pour les quatre lots : 7 ans (84 mois) avec une possibilité de prolongation de 3 ans (36 mois) soit uin total de 120 mois maximum.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

3.1.5 Informations générales

Participation réservée :
Informations complémentaires : Le futur exploitant devra être une entreprise ferroviaire titulaire des licences, autorisations et certificats de sécurité nécessaires. La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve le droit d'accorder à l'exploitant une compensation en contrepartie de l'exploitation du ou des services en lien avec le niveau de fréquentation ou les recettes générées. La date prévisionnelle du début du contrat est le 12 décembre 2032 pour les deux derniers lots. La durée prévisionnelle des contrats est de sept ans avec une possibilité de prolongation de trois ans étant précisé que cette durée ne comprend pas la phase de préparation de l'exploitation d'une durée minimum de 16 mois. Les personnels affectés au service des lignes ferroviaires concernées par les procédures d'attribution pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L.2121-25 à L.2121-27 du Code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L.2162-1 du même Code. Les détails seront donnés dans les documents de la consultation.

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 20005372600028
Adresse postale : Région Bourgogne-Franche-Comté 4 SQUARE CASTAN
Ville : Besancon cedex
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0380443748
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7fa1ddb-0fd6-4dda-9815-aa56e3b3e44f - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2024 15:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00571011-2024
Numéro de publication au JO S : 185/2024
Date de publication : 23/09/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/05/2025