Audits de production pour ARTE France et ARTE GEIE

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes ayant pour objet les audits de production et d'exploitation pour ARTE France et ARTE GEIE. Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu, pour chacun des Chiffre (en lettres)2 (deux) lots, sans minimum et avec le montant maximum indiqué ci-dessous …

CPV: 79212000 Revision
Sista ansökningsdag:
7 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Audits de production pour ARTE France et ARTE GEIE
Plats för tilldelning:
ARTE FRANCE
Tilldelningsnummer:
DFI-2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARTE GEIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audits de production pour ARTE France et ARTE GEIE
Description : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes ayant pour objet les audits de production et d'exploitation pour ARTE France et ARTE GEIE. Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu, pour chacun des Chiffre (en lettres)2 (deux) lots, sans minimum et avec le montant maximum indiqué ci-dessous : - Lot n°1 Audits de production et d'exploitation pour ARTE France : Montant maximum de 350 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) - Lot n°2 Audits de production pour ARTE GEIE (en France ou en Allemagne) : Montant maximum de 70 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans maximum) Il est en outre précisé que ces montants maximum ne constituent pas une indication du budget d'ARTE France et ses Filiales mais bien le plafond maximal que l'accord-cadre correspondant à chacun des 2 (deux) lots ne pourra pas dépasser sur la durée maximale du marché. Il sera retenu : - 2 à 3 attributaires pour le lot n°1 ; - 1 à 2 attributaires pour le lot n°2.
Identifiant de la procédure : 6e994168-e98c-4e53-a7de-2ef1e5a5a316
Identifiant interne : DFI-2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audits de production et d'exploitation pour ARTE France
Description : Cf Cahier des Clauses Techniques
Identifiant interne : DFI-2025-1 Lot 1 ARTE France

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8, rue Marceau
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Audits de production pour ARTE GEIE (en France ou en Allemagne)
Description : Cf Cahier des Clauses Techniques
Identifiant interne : DFI-2025-1 Lot 2 ARTE GEIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 334 689 122 00052
Adresse postale : 8 rue Marceau
Ville : Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal : 92785
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : l-delescluse@artefrance.fr
Téléphone : +33 155007038
Adresse internet : https://www.arte.tv/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 00000000000000
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE CEDEX
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARTE GEIE
Numéro d’enregistrement : 38286562400045
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : l-delescluse@artefrance.fr
Téléphone : +33 155007038
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad19a0c6-8249-4ba7-8d05-6518ed81d99b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00225566-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025