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ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR RTM EST METROPOLE.

Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice …

CPV: 66516100 Ansvarsförsäkringar för motorfordon

Plats för avrättning:

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR RTM EST METROPOLE.

Plats för tilldelning:

RTM EST METROPOLE

Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTM EST METROPOLE

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR RTM EST METROPOLE.

Description : Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Identifiant de la procédure : 5dbe19ff-fab1-46f4-a1b0-840d1c1c9545

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Astrolabe - 79 bd de Dunkerque

Ville : Marseille Cedex 02

Code postal : 13220

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : 1)Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l'Assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1er janvier 2026 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin de l'accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)RTM Est Métropole négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, au vu des critères de choix et des dispositions des cahiers des charges.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement : 1.1 une prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale ; 1.2 un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré. La prime définitive pour l'année d'assurance (n) est égale à la prime d'assurance forfaitaire annuelle garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 à 2 autobus à impériale circulant en période estivale, à laquelle s'ajoute, le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule de transport en commun assuré en plus, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l'année. Une prime provisionnelle sera réglée en début d'exercice n, sur présentation par l'assureur de l'appel de prime conforme aux dispositions ci-après. L'appel de prime ne pourra être émis avant le 1er janvier de l'année d'assurance pour laquelle la prime est appelée. Le montant de la prime provisionnelle est égal à la prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 36 véhicules de transport en commun, 5 véhicules légers et 1 autobus à impériale circulant en période estivale. Le solde de prime est égal à la prime définitive moins la prime provisionnelle. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Est Métropole. 2) Les candidats sont tenus par leur offre pendant 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR RTM EST METROPOLE.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RTM Est Métropole Immeuble Astrolabe 79 bd de Dunkerque

Ville : Marseille

Code postal : 13325

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 23/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : 1) Pour faciliter la présentation des candidatures, RTM Est Métropole met à la disposition des candidats une lettre de candidature modèle RTM Est Métropole indiquant si l'assureur se présente en direct (Sans intermédiaire d'assurance) ou s'il présente sa candidature avec un intermédiaire d'assurance (un seul intermédiaire). 2)La déclaration du candidat, RTM Est Métropole met à la disposition des candidats une déclaration du candidat modèle RTM Est Métropole (Exemplaire assureur et/ou exemplaire intermédiaire d'assurance), complétés, datés et signés. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com . Il est rappelé que le Dume est accepté pour la présentation de la candidature.