Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP

AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés …

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar, 66511000 Livförsäkringar
Sista ansökningsdag:
30 april 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP
Plats för tilldelning:
Société Aeroport Marseille Provence
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Aeroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP
Description : AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; la garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèques
Identifiant de la procédure : f5c9abfb-218a-4bd8-8aa6-f9261c5728b2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 01/01/2026
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP
Description : AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : - La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; - La garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; - La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; - La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; - La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; - Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèques.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
Options :
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Contrat d'une durée de 1 an, renouvelable 5 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 6 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats produiront : - Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Certificat de qualification professionnelle : Aux termes de l'article 1 de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, dans sa version en vigueur à ce jour, seuls sont habilitées à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire d'entreprise : - les entreprises régies par le Code des assurances - les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale ; - les mutuelles relevant du Code de la mutualité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.mrs.aero

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville)
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Montage financier : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence -
Informations relatives aux délais de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aeroport Marseille Provence -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aeroport Marseille Provence -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 79004395400029
Adresse postale : Bâtiment Le Mistral Boite postale 7 - Aéroport
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats - Rémi Aubert
Adresse électronique : remi.aubert@mrs.aero
Téléphone : +33 0442142458
Profil de l’acheteur : https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement : 17130111200024
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13616
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tg1-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone : +33 0465861000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3383162b-88a1-4ac2-adad-a4bed8a46b1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197261-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025