ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Concernant les agents stagiaires et titulaires relevant de la CNRACL ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Concernant les agents stagiaires et titulaires relevant de la CNRACL

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar
Sista ansökningsdag:
14 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Plats för tilldelning:
Mairie de Choisy-au-Bac
Tilldelningsnummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Choisy-au-Bac
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Concernant les agents stagiaires et titulaires relevant de la CNRACL
Identifiant de la procédure : ec8771a8-9db4-4a5f-8d83-ebec34f7991a
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'Aigle
Ville : Choisy-au-Bac
Code postal : 60750
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES Concernant les agents stagiaires et titulaires relevant de la CNRACL
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue de l'Aigle
Ville : Choisy-au-Bac
Code postal : 60750
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Choisy-au-Bac
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Choisy-au-Bac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Choisy-au-Bac

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Choisy-au-Bac
Numéro d’enregistrement : 21600150300012
Département : Oise
Adresse postale : Mairie de Choisy-au-Bac 2 rue de l'Aigle
Ville : Choisy au bac
Code postal : 60750
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@choisyaubac.fr
Téléphone : 0344853300
Adresse internet : https://www.choisyaubac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 227349b5-5277-43fd-9bb6-f1425da930aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00667624-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025