ASSISTANCE POUR LA CONSTITUTION, L'INSTRUCTION ET LE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)

Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie d'énergie (CEE) auprès du pôle national (PNCEE) Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers …

CPV: 71314000 Energi och tillhörande tjänster, 71356200 Tekniskt bistånd
Sista ansökningsdag:
17 september 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ASSISTANCE POUR LA CONSTITUTION, L'INSTRUCTION ET LE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Plats för tilldelning:
ACTION LOGEMENT GROUPE
Tilldelningsnummer:
2025-ALG-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE POUR LA CONSTITUTION, L'INSTRUCTION ET LE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Description : Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie d'énergie (CEE) auprès du pôle national (PNCEE)
Identifiant de la procédure : 6eb55144-6767-41cc-9052-e7e64ecdbf1f
Identifiant interne : 2025-ALG-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSISTANCE POUR LA CONSTITUTION, L'INSTRUCTION ET LE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (CEE)
Description : Le marché a pour objet la mission de services d'Assistance pour la constitution, l'instruction et le dépôt des dossiers de demande de certificat d'économie d'énergie (CEE) auprès du pôle national (PNCEE)
Identifiant interne : S-PF-1687460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 10:05 +02:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée initiale est de deux (2) ans renouvelable trois (3) fois un (1) an. Cette durée permet de couvrir la durée de la 6ème période du dispositif réglementaire (Cee)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DEA237C-CBC1-A456-7DA9343BDF2EF918
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACTION LOGEMENT GROUPE
Numéro d’enregistrement : 44477
Adresse postale : 19/21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BOUYER Nadia
Adresse électronique : achats.als@actionlogement.fr
Téléphone : 0187021000
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 2DEA23A8-EE96-3F68-BC616EE745C89478
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : civil-rc.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e503944f-f871-4e41-9482-cfaca26cff46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499956-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025