APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE SUITE DECLARATION SANS SUITE

l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) …

CPV: 09331200 Solcellsmoduler
Plats för avrättning:
APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE SUITE DECLARATION SANS SUITE
Plats för tilldelning:
SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Tilldelningsnummer:
2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS ENERGIE EN PAYS DE MORTAGNE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE SUITE DECLARATION SANS SUITE
Description : l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Identifiant de la procédure : 34d5a4dd-57d8-492f-a306-e288ff027647
Identifiant interne : 2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est décomposée en deux phases : ? Phase n°1 " Candidature " : Le déroulement de la phase n°1 est le suivant : ? Démarrage à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) et de la mise à disposition des pièces contractuelle du présent Marché par l'Entité Adjudicatrice ; ? Réception des candidatures dans le délai tel qu'indiqué dans l'AAPC et le présent règlement de consultation ; ? Examen des candidatures au regard des pièces exigées à l'article 10.2 du présent règlement de consultation ; ? Clôture de la phase n°1 à la sélection des candidats admis à remettre une offre au vu des critères de sélection tel indiqués dans le présent règlement de consultation. ? Phase n°2 " Offre " : Le déroulement de la phase n°2 est le suivant : ? Démarrage à compter de l'envoi de l'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés ; ? Remise des offres initiales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation à soumissionner et dans le présent règlement de consultation ; ? Examen des offres initiales par l'Entité Adjudicatrice ; ? Négociation avec les cinq (5) soumissionnaires ayant remis une candidature complète et dont l'offre initiale a été sélectionnée au regard des critères de jugement énoncés à l'article 10.3 du présent règlement de consultation ; ? Invitation à remettre les offres finales suite aux négociations, conformément au délai indiqué dans le présent règlement de consultation ; ? Remise des offres finales dans le délai tel qu'indiqué dans l'invitation ; ? Analyse et classement des offres finales au vu des critères tels qu'indiqués dans le présent règlement de consultation ? Clôture de la phase n°2 avec la décision d'attribution du marché et la signature du Marché avec le Titulaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : lieu-dit Les Jonchets
Ville : SAINT VINCENT SUR GRAON
Code postal : 85540
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : lieu-dit l'Elinière
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : APPROVISIONNEMENT DE MODULES PHOTOVOLTAIQUES EN VUE DE LA REALISATION DE DEUX CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL EN VENDEE
Description : l'approvisionnement des modules en vue de la réalisation de DEUX (2) centrales solaires photovoltaïques au sol sur d'anciens centres d'enfouissement techniques (CET) situés sur les sites suivants : - Site pollué / ancienne installation de stockage de déchets situé à SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540), au lieudit lieu-dit Les Jonchets, en Vendée (85) ; - Ancien centre d'enfouissement de déchets situé à CHANVERRIE (85500), au lieu-dit l'Elinière en Vendée (85).
Identifiant interne : 2025_FMOD PPE 2.6_ VGLE/EPMO_ SDSS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options :
Description des options : Stockage des modules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit les Jonchets
Ville : MOUILLERON LE CAPTIF
Code postal : 85540
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit l'Elinière
Ville : CHANVERRIE
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/12/2025
Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix, pondéré à 40 %, et apprécié au regard du BPU ; L'offre la plus compétitive aura la note de 40/40 et les autres offres seront proratisées sur cette base.
Critère :
Type : Qualité
Description :  La valeur technique à 60%, et apprécié au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants : o Le rendement des modules proposés, pondéré à 10 % ; L'offre la plus performante aura la note de 10/10 et les autres seront proratisées sur cette base. o Les certifications supplémentaires des modules proposés pondéré à 5 % ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 60068-2-68:1994 Dust and Sand ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 61701 Salt Mist:2020 ; 0,5/5 si le module est certifié IEC 62716:2013 Ammonia ; 3,5/5 si le module est certifié IEC TS 63397:2022 ou RG avec des résultats supérieurs comparés à l'IEC 61215 ou possède un verre avant avec une épaisseur supérieure ou égale à 2,5 mm ; o Le taux de dégradation garanti des modules, pondéré à 5 % ; 0 bonus si la puissance garantie est de 99 % au bout d'1 an puis de 87,4 % au bout de 30 ans ; Bonus de 5 si la puissance garantie au bout de 30 ans est supérieure à 87,4 % ; o Les capacités organisationnelles et logistiques du candidat, pondéré à 15 % ; o L'adéquation entre puissances unitaires et dimensions au regard de la Pmax cible et du productible, pondéré à 15% ; o La qualité du service proposé et réserves au CCP, pondéré à 10 %.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Le versement des deux (2) premiers acomptes de quinze (15) % et trente (30) % sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande par l'entreprise Titulaire garantissant, au bénéfice du Maitre d'Ouvrage, le remboursement de la totalité des acomptes versées. La constitution d'une garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des demandes de participation : 08/10/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat :  Tout document de nature à attester des capacités économiques, financières, techniques (références dont françaises, volume, ...) et professionnelles du candidat sur les trois derniers exercices ;  Le process qualité mis en place par le candidat pour garantir la qualité des modules livrés ainsi que les capacités organisationnelles et logistiques du candidat.
Montage financier : Garantie à première demande du montant des deux premiers acomptes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SOG SOLAR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAS VENDEE ENERGIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SOG SOLAR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS VENDEE GRAND LITTORAL ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 91079229000017
Adresse postale : 3 rue du marechal Juin CS 80040 CS 80040
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : VENDEE ENERGIE
Adresse électronique : administratif@vendee-energie.fr
Téléphone : +33 251458877
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOG SOLAR
Numéro d’enregistrement : 78877979100037
Adresse postale : 16 RUE SAINT-JOSEPH
Ville : MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : adrien.monsempes@sogsolar.com
Téléphone : 02 52 43 02 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS ENERGIE EN PAYS DE MORTAGNE
Numéro d’enregistrement : 91797963500013
Adresse postale : 3 rue du CS 80040
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : administratif@vendee-energie.fr
Téléphone : 02 51 45 88 77
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS VENDEE ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 75256187800014
Adresse postale : 3 rue du Maréchal Juin CS 850040
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e797f23-36fd-4c85-b1a0-980cfd145595 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00620546-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025