Appel d'offres en vue de prestations d'animations évènementielles, en 2 lots

La présente consultation concerne des prestations d'animations évènementielles en 2 lots, pour la Ville de Toulon Ces prestations d'animations ont pour objectif d'animer musicalement, en fixe, le centre-ville de Toulon et ponctuellement des quartiers périphériques dans le cadre de journées d'animations festives (fête des pêcheurs, bal du 14 juillet notamment) …

CPV: 92300000 Underhållningstjänster, 79952000 Evenemang, 92312240 Tjänster uförda av underhållare, 92340000 Dans- och nöjesunderhållning
Sista ansökningsdag:
18 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Appel d'offres en vue de prestations d'animations évènementielles, en 2 lots
Plats för tilldelning:
Ville de Toulon
Tilldelningsnummer:
25FS-DCP-0355-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue de prestations d'animations évènementielles, en 2 lots
Description : La présente consultation concerne des prestations d'animations évènementielles en 2 lots, pour la Ville de Toulon
Identifiant de la procédure : fdd02eb8-89a5-4b91-a8fe-010c20755be0
Identifiant interne : 25FS-DCP-0355-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312240 Services prestés par les artistes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 363 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance de 10% est prévue pour chacun des lots, à l'article 5.3.2 du Ccp. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 8 du Ccp. Les prestations des programmes d'animations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot concerné. La date de début du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : lot 1, le critère Qualité artistique, noté sur 60 points ; le critère Prix noté sur 40 points ; Lot 2 : le critère Qualité artistique, noté sur 60 points, lui-même sous-pondéré en 3 sous-critères ; le critère Prix noté sur 40 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'animations musicales fixes
Description : Ces prestations d'animations ont pour objectif d'animer musicalement, en fixe, le centre-ville de Toulon et ponctuellement des quartiers périphériques dans le cadre de journées d'animations festives (fête des pêcheurs, bal du 14 juillet notamment) et du marché estival nocturne organisés par la Direction évènementiel, fêtes et cérémonies, protocole
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312240 Services prestés par les artistes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er trimestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme sont : Masse minimum 30 000 euro(s) Ht ; Masse maximum = 120 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'animations musicales, récréatives et parades artistiques pour les festivités de Noël
Description : Ces prestations d'animations ont pour objectif d'animer musicalement, récréativement et artistiquement en déambulation, le centre-ville de Toulon et ponctuellement des quartiers périphériques dans le cadre des animations proposées à l'occasion des fêtes de fin d'année par la Direction évènementiel, fêtes et cérémonies, protocole
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312240 Services prestés par les artistes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92340000 Services relatifs à la danse et aux divertissements

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 295 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er trimestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme sont : Masse minimum 115 000 euro(s) Ht; Masse maximum = 460 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0B1926CA-ED78-485F-48EEE38A8E4C23C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0B19270F-F68C-2549-3ECC7961B3FEED32
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 0B192722-EE78-4440-D1CAC8830108F3D5
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : 0B192739-0646-647D-D0C749D14127F3E5
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bc6924d8-79dc-4ff3-bf6f-5300001943fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00305372-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025