Appel à manifestation d'intérêt consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon

Appel à manifestation d'intérêt Procédure hors champ de la commande publique La présente consultation porte, dans le cadre de deux lots, sur le choix du ou des groupements d'opérateurs/investisseurs immobiliers auxquels seront cédés des immeubles à réhabiliter et bâtir situés sur la commune de Briançon (05100). Le périmètre multisite des …

CPV: 70110000 Exploatering av fastigheter
Plats för avrättning:
Appel à manifestation d'intérêt consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon
Plats för tilldelning:
Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Tilldelningsnummer:
2025-004-AMI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel à manifestation d'intérêt consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon
Description : Appel à manifestation d'intérêt Procédure hors champ de la commande publique La présente consultation porte, dans le cadre de deux lots, sur le choix du ou des groupements d'opérateurs/investisseurs immobiliers auxquels seront cédés des immeubles à réhabiliter et bâtir situés sur la commune de Briançon (05100). Le périmètre multisite des immeubles qui seront cédés dans le cadre des deux lots de la présente consultation, comprend: tout ou partie des bâtiments situés dans l'enceinte du Fort des Trois Têtes et, le cas échéant, de l'emprise de leur extension éventuelle et des places de stationnement à aménager à l'extérieur de l'enceinte (lot 1), l'usine de la Schappe, située en contrebas du fort, ainsi que le terrain d'emprise du futur parc de stationnement à construire à proximité de l'usine (lot 2). La cession de ces immeubles est destinée à la réalisation du programme de construction décrit au Règlement de la consultation et dans les documents intitulés « Programme d'aménagement et de réhabilitation du Fort des trois têtes » et « Préprogramme d'aménagement et de réhabilitation de l'usine de la Schappe ». Les bâtiments devront être adaptés, de manière temporaire et réversible, le temps des Jeux Olympique et paralympiques de 2030, pour permettre l'implantation du Village Olympique et Paralympique 2030.
Identifiant interne : 2025-004-AMI

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Briançon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Appel à manifestation d'intérêt consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon
Description : Appel à manifestation d'intérêt Procédure hors champ de la commande publique La présente consultation porte, dans le cadre de deux lots, sur le choix du ou des groupements d'opérateurs/investisseurs immobiliers auxquels seront cédés des immeubles à réhabiliter et bâtir situés sur la commune de Briançon (05100). Le périmètre multisite des immeubles qui seront cédés dans le cadre des deux lots de la présente consultation, comprend: tout ou partie des bâtiments situés dans l'enceinte du Fort des Trois Têtes et, le cas échéant, de l'emprise de leur extension éventuelle et des places de stationnement à aménager à l'extérieur de l'enceinte (lot 1), l'usine de la Schappe, située en contrebas du fort, ainsi que le terrain d'emprise du futur parc de stationnement à construire à proximité de l'usine (lot 2). La cession de ces immeubles est destinée à la réalisation du programme de construction décrit au Règlement de la consultation et dans les documents intitulés « Programme d'aménagement et de réhabilitation du Fort des trois têtes » et « Préprogramme d'aménagement et de réhabilitation de l'usine de la Schappe ». Les bâtiments devront être adaptés, de manière temporaire et réversible, le temps des Jeux Olympique et paralympiques de 2030, pour permettre l'implantation du Village Olympique et Paralympique 2030.
Identifiant interne : 2025-004-AMI

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

3.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Briançon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent avis ne concerne que la phase 1 "candidature" de l'AMI dont l'objet est de sélectionner les candidats admis en phase offre. Les différentes phases de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation ainsi que le DCE sont téléchargeables sur PLACE à l'adresse suivante: Phase d'accès public https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2771428&orgAcronyme=f0g Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur PLACE ( plateforme de dématérialisation). Les modalités précisant les conditions dans lesquelles les candidats pourront poser leurs questions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il n'est pas permis aux candidats d'utiliser l'adresse mail de contact ainsi que le numéro associé. Les candidats ne devront pas tenir compte de la "date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question" car non pertinente.

3.1.6 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2025 12:00 +02:00

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 - Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Numéro d’enregistrement : 94163634200011
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@solideo2030.fr
Téléphone : 0785658540
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale : 31 rue JeanFrançois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba3a19b7-7696-4414-91e1-0c6d3d2cc389 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 19:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329820-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 08/07/2025