AOO ARCHITECTURE TECHNIQUE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du numérique du ministère de l’intérieur Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du numérique …

CPV: 72222100 Strategisk granskning av informationssystem eller informationsteknik
Sista ansökningsdag:
23 december 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
AOO ARCHITECTURE TECHNIQUE
Plats för tilldelning:
BAN
Tilldelningsnummer:
IA20251610

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO ARCHITECTURE TECHNIQUE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du numérique du ministère de l’intérieur
Identifiant de la procédure : d6df407e-b6ce-4cfb-8a12-4597cdf7a794
Identifiant interne : IA20251610
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 666 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO ARCHITECTURE TECHNIQUE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à l’assistance technique en matière d’architecture technique de la direction du numérique du ministère de l’intérieur
Identifiant interne : IA20251610

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée totale 5 ans : 3 ans ferme + 2 fois 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 666 666,67 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/12/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 11 jours à compter de la notification du rejet au candidat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminstratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BAN
Organisation qui traite les offres : BAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BAN
Numéro d’enregistrement : 12001404800074
Adresse postale : Place Beauveau
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ismaël ABADA
Adresse électronique : ismael.abada@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0685753684
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminstratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb9e01c6-e169-4c87-9b0d-b49d0b7dc638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 13:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703659-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025