Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)

Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas) Terrassements généraux, voirie réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse Mobilier urbain et espaces verts Passerelle bois métal

CPV: 45233162 Anläggningsarbeten för cykelvägar
Plats för avrättning:
Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)
Plats för tilldelning:
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Tilldelningsnummer:
2025-004PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)
Description : Aménagement d'une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas)
Identifiant de la procédure : ec04aac7-57de-45bd-9681-5e2c82312c36
Identifiant interne : 2025-004PA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Suite à un problème informatique, il convient de ne pas prendre en compte le critère d'attribution mentionné dans la rubrique concernée. S'agissant d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-3-2 du Code de la commande publique, aucun critère de jugement n'a été fixé pour cette consultation.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassements généraux, voirie réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse
Description : Terrassements généraux, voirie réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92 866 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobilier urbain et espaces verts
Description : Mobilier urbain et espaces verts
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Passerelle bois métal
Description : Passerelle bois métal
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 307 482 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 228 219,43 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 849 963,33 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 69 400,25 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 8,17
Description : FAMY TP/VIA SYSTEM/SOBECA
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Terrassements généraux, voirie réseaux divers, signalisation horizontale, verticale et lumineuse Mobilier urbain et espaces verts Passerelle bois métal
Titre : Mobilier urbain et espaces verts, Passerelle bois métal
Date de conclusion du marché : 14/05/2025 14/05/2025 22/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : IDVERDE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SARL RTP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 20007175100016
Adresse postale : 3 Avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Télécopieur : 0474247513
Adresse internet : https://grandbourg.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32933888303819
Adresse postale : 325 Chemin du Moulin Neuf
Ville : Saint-Denis-les-Bourg
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : agence-ain@colas.com
Téléphone : 0474242411
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IDVERDE
Numéro d’enregistrement : 33960966101616
Adresse postale : 506 Allée de Fétan
Ville : Trévoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : be.lyontravaux@idverde.com
Téléphone : 0478970793
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL RTP
Numéro d’enregistrement : 39750663500036
Adresse postale : 1 ZA Saint Amouze
Ville : Montagnat
Code postal : 01250
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : rtp-sa@wanadoo.fr
Téléphone : 0474472850
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8f7d9de-f339-4c64-990b-95bac7a46943 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 14:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367512-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025