Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques pour le département de Meurthe-et-Moselle LOTS 1 et 3 (relance)

Les lots 1 et 3 font partie de l'accord-cadre Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques Neufs et en Réemploi pour le département de Meurthe-et-Moselle. Ils sont relancés après avoir été déclarés sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Le lot n°2 ( Acquisition d'appareils électroménagers domestiques reconditionnés avec …

CPV: 39700000 Hushållsapparater, 50530000 Reparation och underhåll av maskiner
Sista ansökningsdag:
16 juni 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques pour le département de Meurthe-et-Moselle LOTS 1 et 3 (relance)
Plats för tilldelning:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Tilldelningsnummer:
A24010011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques pour le département de Meurthe-et-Moselle LOTS 1 et 3 (relance)
Description : Les lots 1 et 3 font partie de l'accord-cadre Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers domestiques Neufs et en Réemploi pour le département de Meurthe-et-Moselle. Ils sont relancés après avoir été déclarés sans suite afin de permettre une redéfinition du besoin. Le lot n°2 ( Acquisition d'appareils électroménagers domestiques reconditionnés avec garantie) a quant à lui été notifié. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 1: Minimum: 22 500 euro(s) HT - Maxi 135 000 euro(s) HT Lot 3: Minimum: 6 000 euro(s) HT - Maxi 90 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : dd7daa4f-1bc6-4580-afa3-37d4d45de4fb
Identifiant interne : A24010011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'appareils électroménagers domestiques neufs
Description : Acquisition d'appareils électroménagers domestiques neufs
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 17/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17/09/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : avril 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables selon les conditions mentionnées au CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance des appareils électroménagers domestiques du Département de Meurthe-et-Moselle
Description : Maintenance des appareils électroménagers domestiques du Département de Meurthe-et-Moselle
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 Esp Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 17/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17/09/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : avril 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables selon les conditions mentionnées au CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 48B1E81C-BCF3-F49F-9B7588B1A71AF3C4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 48B1E853-0124-96D5-FA5428069FF56CFC
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 468747da-dea9-4ba1-b30d-42b442883ae0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318040-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025