ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE (P.C.R.S.)

Réalisation d'un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le département de l'Eure. Réalisation d'un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le département de l'Eure.

CPV: 71354100 Digital kartläggning
Sista ansökningsdag:
3 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE (P.C.R.S.)
Plats för tilldelning:
SIEGE 27
Tilldelningsnummer:
2025SPCRS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEGE 27
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE (P.C.R.S.)
Description : Réalisation d'un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le département de l'Eure.
Identifiant de la procédure : 63ffb3b5-f666-4426-8e42-30bbd68d8559
Identifiant interne : 2025SPCRS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION D'UN PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE (P.C.R.S.)
Description : Réalisation d'un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) dans le département de l'Eure.
Identifiant interne : 2025SPCRS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIEGE 27
Numéro d’enregistrement : 25270197400021
Adresse postale : 12 rue Concorde ZAC du long Buisson
Ville : Guichainville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique : marches.publics@siege27.fr
Téléphone : 0232398200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : Rue Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abc0ea94-75b0-47ef-a0d0-75e7d589cb64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652652-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025