ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA FRANCE ET L'INTERNATIONAL ET SERVICES ASSOCIES

Marché ordinaire, relance du lot 1 suite à une décision de déclaration sans suite du lot Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur pour la France et l'International et services associés : Acheminement et distribution du courrier, du …

CPV: 64120000 Budtjänster
Sista ansökningsdag:
12 november 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA FRANCE ET L'INTERNATIONAL ET SERVICES ASSOCIES
Plats för tilldelning:
Conseil départemental du Gard
Tilldelningsnummer:
24COUR01-R1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA FRANCE ET L'INTERNATIONAL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Marché ordinaire, relance du lot 1 suite à une décision de déclaration sans suite du lot
Identifiant de la procédure : f3586bfb-649f-4319-b8c2-134039ce3572
Identifiant interne : 24COUR01-R1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nimes Cedex 9
Code postal : 30444
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur pour la France et l'International et services associés : Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signa
Description : Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signature avec et sans retour d'une preuve de livraison à l'expéditeur pour la France et l'International et services associés : Acheminement et distribution du courrier, du courrier contre signa<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64120000 Services de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nimes Cedex 9
Code postal : 30444
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Date de fin de durée : 05/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations aura lieu du 05/01/2026 au 05/01/2027. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Rc (cf. article 2.4) et Ccap (cf. article 10).
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC5DC1B1-F5A0-7664-3AF4B489087ECF2F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : AC5DC1D4-E48F-D647-61ED4DE39AC1E359
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : AC5DC1E7-025E-E684-BBDE4017CC52C21F
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12da7b1c-a058-4d05-9af8-da32b2fb0913 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705912-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025