Achats de produits d'entretien ménager : produits d'entretien, articles à usage unique, accessoires et prestations associées

Le marché porte sur l'achat de produits d'entretien ménager : produits d'entretien, articles à usage unique, accessoires et prestations associées. Les prestations associées consistent en des prestations de conseil, de réalisation des protocoles de nettoyage adaptés à chaque nature de site, de formation des agents d'entretien, ainsi que de la …

CPV: 39830000 Rengöringsmedel, 39800000 Rengörings- och polermedel, 24960000 Olika slag av kemiska produkter, 39224300 Kvastar och borstar och andra artiklar för hushållsändamål, 39222100 Engångsartiklar för catering, 33760000 Toalettpapper, näsdukar, handdukar och servetter, 18930000 Säckar och påsar
Sista ansökningsdag:
18 augusti 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Achats de produits d'entretien ménager : produits d'entretien, articles à usage unique, accessoires et prestations associées
Plats för tilldelning:
Commune de WATTRELOS
Tilldelningsnummer:
PPP187-173/5052/Aff_25-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achats de produits d'entretien ménager : produits d'entretien, articles à usage unique, accessoires et prestations associées
Description : Le marché porte sur l'achat de produits d'entretien ménager : produits d'entretien, articles à usage unique, accessoires et prestations associées. Les prestations associées consistent en des prestations de conseil, de réalisation des protocoles de nettoyage adaptés à chaque nature de site, de formation des agents d'entretien, ainsi que de la maintenance des systèmes de distribution et de dilution. Le nombre total d'agents à former est actuellement de 352 agents maximum.
Identifiant de la procédure : e6d0e839-a405-4e41-9515-d57f9ea5e40b
Identifiant interne : PPP187-173/5052/Aff_25-002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 122 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits entretien ménager généraux
Description : Produits entretien ménager généraux
Identifiant interne : AFF_25-002_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39800000 Produits de nettoyage et produits à polir
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 284 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'entretien spéciaux
Description : Produits d'entretien spéciaux
Identifiant interne : Aff_25-002 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24960000 Produits chimiques variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 26 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Matériels et accessoires d'entretien ménagers généraux
Description : Matériels et accessoires d'entretien ménagers généraux
Identifiant interne : Aff_25-002 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Produits d'entretien ménagers HACCP
Description : Produits d'entretien ménagers HACCP
Identifiant interne : Aff_25-002 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Matériels et accessoires d'entretien ménagers HACCP
Description : Matériels et accessoires d'entretien ménagers HACCP
Identifiant interne : Aff_25-002 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 68 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Produits à usage unique
Description : Produits à usage unique
Identifiant interne : Aff_25-002 6_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Sacs poubelles
Description : Sacs poubelles
Identifiant interne : Aff_25-002 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 rue François Mériaux
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Service de la Propreté des Bâtiments Communaux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 027115-2021

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra présenter une note sur l’organisation de sa Société : le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations, ses moyens humains dans le domaine concerné par le marché pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront présenter la liste des principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir obligatoirement les échantillons listés au BPU de chaque lot afin de pourvoir juger de la qualité du produit. L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat justifiera par tout moyen à sa convenance de sa capacité économique et financière à réaliser les prestations objet du marché. Pour cela, il produira soit les DC1 et DC2 dûment complétés soit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles et accompagnés des documents requis.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/08/2025 08:00 +02:00
Lieu : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics, Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE, BP 30109, 59393 WATTRELOS Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Numéro d’enregistrement : 21590650400018
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BAERT
Adresse électronique : marches-publics@ville-wattrelos.fr
Téléphone : +33 320816666
Télécopieur : +33 320816651
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : Service marchés
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Virginie GAUDION
Téléphone : +33 320815907
Télécopieur : +33 320816651
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0f80adac-4da4-4831-a3b2-cf717e132ee1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00266492-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025