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Achat de bacs roulants pour la collecte des déchets-.

Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois. Il est conclu sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté …

CPV: 44613800 Avfallscontainrar

Sista ansökningsdag:

26 augusti 2025 16:00

Typ av tidsfrist:

Inlämnande av anbud

Plats för avrättning:

Achat de bacs roulants pour la collecte des déchets-.

Plats för tilldelning:

Métropole du Grand Nancy

Tilldelningsnummer:

MGN_2025_020_SG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de bacs roulants pour la collecte des déchets-.

Description : Les caractéristiques sont décrites au CCTP. Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable tacitement 3 fois. Il est conclu sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 400 000 euros HT. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Identifiant de la procédure : 63e7c7a3-4505-4ac8-a571-a7a07c5f475f

Identifiant interne : MGN_2025_020_SG

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est établi selon la technique particulière de l'achat de l'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La nature de la prestation est unique, le titulaire sera seul garant du bon fonctionnement de celle-ci. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu courant 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes ; se reporter qui au règlement de la consultation pour les modalités. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ; se porter au règlement de consultation pour les modalités. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conteneurs à déchets

Description : Conteneurs à déchets

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le renouvellement est prévu courant 2029.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : se reporter au règlement de consultation

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : se reporter au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36546

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36546

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 26/08/2025 16:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Numéro de publication de l’avis : 00492986-2025

Numéro de publication au JO S : 142/2025

Date de publication : 28/07/2025