ACCORD CADRE - SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE FRAIS DE BOUCHE POUR L'ENSEMBLE DES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

ACCORD CADRE - SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE FRAIS DE BOUCHE POUR L'ENSEMBLE DES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Confection et livraison de Jus à base de fruits frais et des bouteilles d'eau et boissons Confection et livraison de plateaux de repas Confection et livraison de cocktail, petit déjeuners, viennoiseries …

CPV: 55321000 Matberedning, 55521200 Måltidsleveranser, 15982000 Läskedrycker, 15812000 Bakverk och kakor, 15813000 Frukostvaror
Sista ansökningsdag:
28 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ACCORD CADRE - SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE FRAIS DE BOUCHE POUR L'ENSEMBLE DES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Plats för tilldelning:
Département de Mayotte
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE - SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE FRAIS DE BOUCHE POUR L'ENSEMBLE DES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Description : ACCORD CADRE - SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE FRAIS DE BOUCHE POUR L'ENSEMBLE DES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Identifiant de la procédure : 45c5a26c-32d4-481b-b754-79def48ee891
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : SERVICE DE CONFECTION ET LIVRAISON DE FRAIS DE BOUCHE POUR L'ENSEMBLE DES EVENEMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15812000 Pâtisserie et gâteaux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Confection et livraison de Jus à base de fruits frais et des bouteilles d'eau et boissons
Description : Confection et livraison de Jus à base de fruits frais et des bouteilles d'eau et boissons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner
Options :
Description des options : Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou prestations complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte.
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Confection et livraison de plateaux de repas
Description : Confection et livraison de plateaux de repas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner
Options :
Description des options : Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou prestations complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte.
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Confection et livraison de cocktail, petit déjeuners, viennoiseries et Gâteaux mahorais
Description : Confection et livraison de cocktail, petit déjeuners, viennoiseries et Gâteaux mahorais

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15813000 Aliments pour petit déjeuner
Options :
Description des options : Au sens communautaire, l'option concerne les achats ou prestations complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte.
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres : Département de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc7dd505-502b-4fac-bee0-9a45d7b7c446 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708727-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025