ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE POUR LA CCIR HAUTS-DE-FRANCE

La présente procédure a pour des prestations de service relatives à une mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS). Les prestations consistent en des misions annuelles et des missions complémentaires (cf. article 2 du RC). La présente procédure a pour des prestations de service relatives à une mission de Responsable …

CPV: 79710000 Säkerhetstjänster
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ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE POUR LA CCIR HAUTS-DE-FRANCE
Plats för tilldelning:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE POUR LA CCIR HAUTS-DE-FRANCE
Description : La présente procédure a pour des prestations de service relatives à une mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS). Les prestations consistent en des misions annuelles et des missions complémentaires (cf. article 2 du RC).
Identifiant de la procédure : ba4be435-0463-43bc-9e70-80027daaecbf
Avis précédent : 95ab4b00-3d28-40fd-8a1a-7fed3cbb583c-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2681614&orgAcronyme=l2m Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : avril 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des services : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils pourront effectuer une visite (facultative) sur les lieux d'exécution des prestations. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : 60 000 Euros HT, soit 72 000 Euros TTC, soit 240 000 Euros HT (288 000 Euros TTC) sur la durée maximum de l'accord-cadre. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R21227 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er avril 2025 ou à compter de sa notification si elle intervient ultérieurement. Le cas échéant, la date de prise d'effet du contrat fera l'objet d'une mise au point lors de l'attribution, dans l'acte d'engagement. Le contrat est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF A UNE MISSION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE POUR LA CCIR HAUTS-DE-FRANCE
Description : La présente procédure a pour des prestations de service relatives à une mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS). Les prestations consistent en des misions annuelles et des missions complémentaires (cf. article 2 du RC).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf art. 7.1 RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf art. 7.1 RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf art. 7.1 RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 12 du RC
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 240 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSVA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CIR-GL-2024-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 795819-2024
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0785581401
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MSVA
Numéro d’enregistrement : 93789781700014
Ville : BEZANNES
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 598e6daf-f12d-46a2-b0d4-021c6fd29c63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200316-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025