Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat

Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE …

CPV: 92220000 Televisionstjänster
Plats för avrättning:
Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat
Plats för tilldelning:
Aquitanis
Tilldelningsnummer:
20250031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat
Description : Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences pour le compte groupement de commande Aquitanis et Gironde Habitat
Identifiant de la procédure : b11c13d6-59ad-42cf-b126-c69eaac36ba7
Avis précédent : 401290-2025
Identifiant interne : 20250031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 270 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-10 4° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Votre candidature doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr ). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les prestations feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences des deux pouvoirs adjudicateurs Aquitanis et Gironde Habitat
Description : Accord-cadre relatif à la distribution des chaînes de la TNT et à la fourniture d’un accès à Internet dans les résidences des deux pouvoirs adjudicateurs Aquitanis et Gironde Habitat

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cout de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul
Description : Lot 1 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS, concerné par le service Antenne seul
Identifiant interne : 20250031-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 2 000 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE HABITAT, concerné par le service Antenne seul
Description : Lot 2 - Ensembles immobiliers de GIRONDE HABITAT, concerné par le service Antenne seul
Identifiant interne : 20250031-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision
Options :
Description des options : 3 ans renouvelable 1 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 1 450 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS et de GIRONDE HABITAT concernés par le service Antenne et les services d’accès à l’internet.
Description : Lot 3 - Ensembles immobiliers d’AQUITANIS et de GIRONDE HABITAT concernés par le service Antenne et les services d’accès à l’internet.
Identifiant interne : 20250031-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92220000 Services de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre par lot et les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande des marchés subséquents et conformément aux délais qu’ils indiquent avec un maximum de 820 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Aquitanis

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aquitanis
Numéro d’enregistrement : 39873148900033
Adresse postale : 1 avenue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Estelle BENESTY
Adresse électronique : e.benesty@aquitanis.fr
Téléphone : 0556118448
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8af40f8-9db1-40c0-aeb8-39f76193bd1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 14:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704347-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025