Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole

Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour …

CPV: 09000000 Petroleumprodukter, bränsle, elektricitet och andra energikällor
Sista ansökningsdag:
28 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Plats för tilldelning:
Nantes Métropole
Tilldelningsnummer:
2025NM000286

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Description : Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : ce22d594-7246-4cf4-a3cc-07898ba2662f
Identifiant interne : 2025NM000286
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation porte sur l’acquisition par cartes accréditives de carburants, de gaz et d’électricité pour véhicules et de services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du C.C.A.S. de Nantes et de Nantes Métropole. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. L’accord-cadre est dénué de tout minimum, mais est assorti d’un montant maximum arrêté, pour toute la période contractuelle, à 8 000 000,00 € H.T. Cet accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sera attribué à 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Description : Accord-cadre relatif à l'acquisition par cartes accréditives, de carburants, gaz et électricité pour véhicules et services associés, pour les véhicules de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Nantes et de Nantes Métropole
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champ de mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Camille Goutany
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 02 40 41 51 18
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ec40670-d5d6-436c-b728-b35afacbe8a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703980-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025