Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en Normandie

Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Normandie sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions …

CPV: 45342000 Uppförande av stängsel
Sista ansökningsdag:
15 september 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en Normandie
Plats för tilldelning:
DRAAF Normandie
Tilldelningsnummer:
DRAAF-Normandie-2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAAF Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en Normandie
Description : Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Normandie sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).
Identifiant de la procédure : d7eda759-058f-4db2-8935-586b541c797d
Identifiant interne : DRAAF-Normandie-2025-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 BOULEVARD GENERAL VANIER 14000 CAEN
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre régional de pose en urgence, maintenance et dépose de clôtures anti-sangliers en Normandie
Description : Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Normandie sur motif sanitaire (PPA ou PPC). Les prestations doivent pouvoir être réalisées sur tout type de paysage, de sol et sous toutes les conditions météorologiques (dans le respect de la sécurité des intervenants).
Identifiant interne : DRAAF-Normandie-2025-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 BOULEVARD GENERAL VANIER 14000 CAEN
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont précisés aux soumissionnaires non-retenus dans les courriers de rejets des offres

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRAAF Normandie
Numéro d’enregistrement : 13000708100016
Adresse postale : Bureau de la commande publique 78 rue de varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231249949
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0acb408-a7f7-42a4-b352-cffb7a0cdc88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 09:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467329-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025