Accord-cadre pour la réalisation d’analyses d’échantillons de sol, de boues, de sédiments, d’eaux (souterraines, de surface, de rejets, usées), de déchets, d’air et d’échantillons contenant de l’amiante

Accord-cadre pour la réalisation d’analyses d’échantillons de sol, de boues, de sédiments, d’eaux (souterraines, de surface, de rejets, usées), de déchets, d’air et d’échantillons contenant de l’amiante L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation d'analyses d'échantillons de sol, de boues, de sédiments, d'eaux (souterraines, de …

CPV: 71900000 Laboratorietjänster
Sista ansökningsdag:
16 maj 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre pour la réalisation d’analyses d’échantillons de sol, de boues, de sédiments, d’eaux (souterraines, de surface, de rejets, usées), de déchets, d’air et d’échantillons contenant de l’amiante
Plats för tilldelning:
SPAQuE
Tilldelningsnummer:
CSC2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPAQuE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation d’analyses d’échantillons de sol, de boues, de sédiments, d’eaux (souterraines, de surface, de rejets, usées), de déchets, d’air et d’échantillons contenant de l’amiante
Description : Accord-cadre pour la réalisation d’analyses d’échantillons de sol, de boues, de sédiments, d’eaux (souterraines, de surface, de rejets, usées), de déchets, d’air et d’échantillons contenant de l’amiante
Identifiant de la procédure : 3db2df67-0714-417e-a184-8afd2e948aa7
Identifiant interne : CSC2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC2025-19 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation d'analyses d'échantillons de sol, de boues, de sédiments, d'eaux (souterraines, de surface, de rejet, usées), de déchets, d’air et d'échantillons contenant de l’amiante. Description des services à exécuter : Le laboratoire aura la charge de la réalisation d'analyses d'échantillons de : • sols et eaux, conformément aux dispositions du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols • eaux souterraines, de surface, de rejet et eaux usées selon les réglementations du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en Région wallonne (partie décrétale et réglementaire), la Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que la Directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de la politique de l’eau • boues selon l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 janvier 1995 portant réglementation de l'utilisation sur ou dans les sols des boues d'épuration ou de boues issues de centres de traitement de gadoues de fosses septiques • contenant de l’amiante • déchets, selon l’Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 - favorisant la valorisation de certains déchets et l’Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. • air
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Votre offre sera appréciée au regard du/des critère(s) suivants : ☒Prix Le marché est attribué à l’offre la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Votre offre sera appréciée au regard du/des critère(s) suivants : ☒Prix Le marché est attribué à l’offre la plus basse.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPAQuE
Numéro d’enregistrement : 0243929462_2611
Adresse postale : avenue Maurice Destenay, 13
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@spaque.be
Téléphone : +32 42209411
Télécopieur : +32 42214043
Adresse internet : http://www.spaque.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb1eaee4-1cae-41d3-8af3-0bd38a5f1286 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00249636-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025