Accord-cadre pour l'exécution de missions d'audit.

Raamovereenkomst voor het uitvoeren van auditopdrachten in 2 percelen: Perceel 1: uitvoeren van auditopdrachten en raadgevende opdrachten, evenals het ter beschikking stellen van expertise voor de interne audit van Infrabel De raamovereenkomst wordt afgesloten met maximaal 6 winnaars. Elke opdracht, gebaseerd op de raamovereenkomst, wordt onderworpen aan mededinging tussen de …

CPV: 79212000 Revision
Plats för avrättning:
Accord-cadre pour l'exécution de missions d'audit.
Plats för tilldelning:
Infrabel nv
Tilldelningsnummer:
0000797352_NS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour l'exécution de missions d'audit.
Description : Accord-cadre pour l'exécution de missions d'audit en 2 lots: Lot 1: faire réaliser des missions d'audit et des missions de conseil et disposer d'une expertise externe pour l'audit interne d'Infrabel. L'accord-cadre sera conclu avec maximum 6 gagnants. Chaque marché, basé sur l'accord-cadre, est soumis à la mise en concurrence entre les différents adjudicataires, appelé mini-compétition. Cela peut concerner des missions de toute nature (financières, project management, HR, Procurement, Legal, GDPR, ESG, Communication,....) Lot 2: faire réaliser des missions d'audit à orientation IT et des missions de conseil à orientation IT et disposer d'une expertise externe IT pour l'audit interne d'Infrabel. L'accord-cadre sera conclu avec maximum 10 gagnants. Chaque marché, basé sur l'accord-cadre, est soumis à la mise en concurrence entre les différents adjudicataires, appelé mini-compétition . Cela concerne des missions de nature IT (par exemple ICT, sécurité d'information, data protection....)
Identifiant de la procédure : 85aa2790-86f0-43b4-9c47-d1c9aa69d508
Identifiant interne : 0000797352_NS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur maximale de l’accord-cadre est le montant d’attribution de l’offre la plus élevée parmi les adjudicataires de l’accord-cadre. Sous réserve de l’application des clauses de réexamen prévues au cahier spécial des charges, l'accord-cadre prendra fin dès que les commandes partielles placées chez un attributaire auront atteint son montant d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir titre 3 du guide de sélection, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 0000797352_NS - 1
Description : Faire réaliser des missions d'audit et des missions de conseil et disposer d'une expertise externe pour l'audit interne d'Infrabel. L'accord-cadre sera conclu avec maximum 6 gagnants. Chaque marché, basé sur l'accord-cadre, est soumis à la mise en concurrence entre les différents adjudicataires, appelé mini-compétition. Cela peut concerner des missions de toute nature (financières, project management, HR, Procurement, Legal, GDPR, ESG, Communication,....)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sera déterminé dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
Montage financier : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 0000797352_NS - 2
Description : Faire réaliser des missions d'audit à orientation IT et des missions de conseil à orientation IT et disposer d'une expertise externe IT pour l'audit interne d'Infrabel. L'accord-cadre sera conclu avec maximum 10 gagnants. Chaque marché, basé sur l'accord-cadre, est soumis à la mise en concurrence entre les différents adjudicataires, appelé mini-compétition. Cela concerne des missions de nature IT (par exemple ICT, sécurité d'information, data protection....)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sera déterminé dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
Montage financier : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Sera spécifié dans le cahier spécial des charges.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Infrabel sa

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Infrabel sa
Numéro d’enregistrement : 0869763267_5863
Département : Infrabel - Goods & Services
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : nele.santulliana@infrabel.be
Téléphone : +32 2 525 98 67
Adresse internet : http://www.infrabel.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c1497c6-1d0e-4478-963f-0173fc0401f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00468063-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025