ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE CONSEIL

Etudes de maitrise d'oeuvre et de conseils en charge de la réalisation de de travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et de maitrise des ruissellements. Etudes de maitrise d'oeuvre et de conseils en charge de la réalisation de travaux d'assainissement et maitrise de ruissellement d'eaux pluviales.

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster, 71335000 Tekniska undersökningar
Sista ansökningsdag:
24 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE CONSEIL
Plats för tilldelning:
SIAVOS EU
Tilldelningsnummer:
25AMOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIAVOS EU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE CONSEIL
Description : Etudes de maitrise d'oeuvre et de conseils en charge de la réalisation de de travaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et de maitrise des ruissellements.
Identifiant de la procédure : aa7a4ee7-0a1a-43b7-bda8-f00b09668f18
Identifiant interne : 25AMOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Auvers sur oise
Code postal : 95430
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR DES MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE CONSEIL
Description : Etudes de maitrise d'oeuvre et de conseils en charge de la réalisation de travaux d'assainissement et maitrise de ruissellement d'eaux pluviales.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : deux ans renouvelables deux fois, ne pouvant dépasser six ans.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIAVOS EU
Numéro d’enregistrement : 200 078 988 00017
Adresse postale : 22bis, rue des Gords
Ville : Auvers sur oise
Code postal : 95430
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@siavos.fr
Téléphone : 01 34 48 42 59
Adresse internet : www.siavos.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c_o09DCr1G
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc0e3b26-1b85-4b34-b517-433f88c8872c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00701418-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025