ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES

La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin La présente consultation a pour objet la fourniture …

CPV: 31110000 Elektriska motorer, 31681200 Elektriska pumpar, 42120000 Pumpar och kompressorer, 42122220 Avloppspumpar
Plats för avrättning:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Plats för tilldelning:
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Tilldelningsnummer:
VACHAT-VS-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Identifiant de la procédure : 1bf0b825-66f0-48cf-ba25-9a2afe0bfd66
Identifiant interne : VACHAT-VS-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122220 Pompes à eaux d'égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le formulaire ne permettant pas dans le paragraphe précédent d'indiquer l'ensemble des attributaires du marché unique, nous mentionnons ci- après les six titulaires de l'accord cadre retenus qui seront reconsultées et mise en concurrence à chaque demande de besoin par le pouvoir adjudicateur : Lescure - Rue Ampère - 03300 Cusset Siret : 34304890600014 Abc39-45 rue Jules Bournet -Zac de Pasquis- 03100 Montlucon- Siret : 91555052900027 Bp2e- 31 rue du Champ de Mars- 42600 Savigneux - Siret : 38936969500025 Ksb - 4 allée des Barbanniers - 92635 Gennevillers - Siret : 56980189700632 Otv France - Le Chrysalis - 2, 4 avenue des Canuts - 69517 Vaux En Velin - Siret : 433 998 473 00774 Pr Sécurité - 28 rue Clément Ader - 91280 Saint Pierre Du Perray - Siret : 3157663110031 Le montant maximum autorisé de l'accord cadre , pour l'ensemble des entreprises, est de 1 000 000 euro(s) H.T. - Durée du contrat 4 ans fermes dans la mesure où le maximum autorisé ne soit pas atteint. Le marché a été notifié aux entreprises le 23 juillet 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Identifiant interne : F-PF-1635441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31110000 Moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681200 Pompes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122220 Pompes à eaux d'égouts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 267435-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : développement durable : volet insertion sociale et volet environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (cohérence des prix proposés pour le panel de matériels mentionnés)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Lescure
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25wg070
Titre : Accord Cadre Multi-Attributaires De Fourniture De Pompes Et Moteurs Electriques
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91AA9FD4-F1A7-3882-1736166BFEB77096
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement : 65162
Adresse postale : 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville : Vichy Cedex
Code postal : 03209
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Aguilera Frédéric
Adresse électronique : mpa@vichy-communaute.fr
Téléphone : 0470965700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 91AA9FFF-D970-ED9D-6C817908B6775995
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Lescure
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635441-1-0-1
Adresse postale : rue Ampère
Ville : Cusset
Code postal : 03300
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f45b1b0-8ac4-4946-b616-b12ed236d04a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00494951-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025