Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)

Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée …

CPV: 66100000 Bank- och investeringstjänster, 66122000 Företagsfinansiering och riskkapital, 66131100 Pensionsinvesteringar, 66522000 Gruppensionsförsäkringar
Plats för avrättning:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Plats för tilldelning:
Lille Métropole Habitat
Tilldelningsnummer:
25s0091

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Description : Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables
Identifiant de la procédure : feba202a-d982-4a5a-83a6-a02c19df9f53
Identifiant interne : 25s0091
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131100 Services d'investissement des fonds de pension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCOL)
Description : Durée totale : 48 mois (12 mois reconductible 3 fois tacitement), Montant maximum : 1 800 000,00 euro(s) sur toute la durée du marché, Prix unitaires et révisables
Identifiant interne : S-PF-1678882

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66122000 Services de financement des entreprises et de capital-risque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66131100 Services d'investissement des fonds de pension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66522000 Services de retraite collective

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 12 mois reconductible pour la même durée

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 452429-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NATIXIS INTEREPARGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s0091
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour le renouvellement du Plan d'Epargne Entreprise (Pee) et du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (Percol)
Date de conclusion du marché : 09/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A75E2B51-9D59-2165-D156EF07F40B163E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : A75E2B70-F92B-AD20-ED2DBCD9E7930F9C
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NATIXIS INTEREPARGNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1678882-1-0-1
Adresse postale : 30 Av Pierre Mendes France
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0158194300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 367d78aa-5173-4167-89cc-8fb9757644d2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 13:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702218-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025