ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN

ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN SECTEUR LITTORAL SECTEUR MONTAGNE

CPV: 71332000 Geotekniska ingenjörstjänster
Sista ansökningsdag:
5 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN
Plats för tilldelning:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Tilldelningsnummer:
25_0016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN
Description : ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN
Identifiant de la procédure : 13762543-3d7e-405f-8fd9-e8dadb85166f
Identifiant interne : 25_0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR LITTORAL
Description : SECTEUR LITTORAL
Identifiant interne : SECTEUR LITTORAL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR MONTAGNE
Description : SECTEUR MONTAGNE
Identifiant interne : SECTEUR MONTAGNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir CCAP
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement : 20007139700018
Adresse postale : 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville : NICE Cedex 3
Code postal : 06204
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : b.merrien@smiage.fr
Téléphone : +33 489089650
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6ae9f77-221a-43bb-be98-961c24f78e57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498757-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025