Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029

Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 - 2029 Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 …

CPV: 71300000 Ingenjörstjänster, 71323100 Konstruktion av elnät
Sista ansökningsdag:
15 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029
Plats för tilldelning:
Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Tilldelningsnummer:
2025AO01ET01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d’études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique, de communications électroniques et d’éclairage public - années 2025 - 2029
Description : Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 - 2029
Identifiant de la procédure : 0050d431-9f59-4183-a33a-24b80dc2cccf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur
Description : Accord-cadre d'études, de cartographies et de contrôle-détection sur les réseaux de distribution publique d'énergie électrique, de communications électroniques et d'éclairage public - années 2025 – 2029.
Identifiant interne : 2025AO01ET01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d’Énergie des Bouches du Rhône (13)
Numéro d’enregistrement : 25130154500041
Adresse postale : 1 Avenue Marco Polo
Ville : Miramas Cédex
Code postal : 13141
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : nawel.bahori@smed13.fr
Téléphone : +33 490538413
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 22-24 Rue Breteuil
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 049113481
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 497fbdc4-5217-4dba-a831-d0f631229a78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 10:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370857-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025