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Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en …

CPV: 45232140 Byggnadsarbeten: fjärrvärmehuvudledningar

Plats för avrättning:

Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

Plats för tilldelning:

DALKIA MEDITERRANEE

Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA MEDITERRANEE

Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

Description : Dalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). Le réseau est constitué en 2 sous ensemble : - 1 réseau de chaleur avec antennes vers les sous stations qui dessert en eau chaude à la ville de Mandelieu et une antenne sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 68°C +/- 2°C; - 1 réseau de froid sur Cannes, température du fluide primaire en entrée du poste de livraison est de 7°C +/- 1°C

Identifiant de la procédure : 4861d79f-68b8-4e79-a241-b3b44f016669

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de travaux portant sur le réseau de chaleur et de froid, VRD, fourniture et pose des tubes préisoles pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

Description : Travaux de génie civil, VRD et pose de réseaux de chaleur sur une longueur estimative de tranchée 7500 ml du DN40 au DN300 et la réalisation estimative de 21 antennes reliant les sous stations (Zone ouest : environ 4800 ml du DN40 au DN300 +15 antennes ; zone Est : environ 2700ml du DN125 au DN300 + 6 antennes). Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, etc...), la fourniture des éléments constitutifs du réseau (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais. Topographie et géo détection associée selon les besoins.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans et est reconductible deux fois pour des périodes de 1 an chacune (3+1+1 ans)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : 1) CA GLOBAL - Chiffre d'affaires global, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est de 5 000 000 euros par an.