ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un …

CPV: 98390000 Andra tjänster
Plats för avrättning:
ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Plats för tilldelning:
GrandLyon Habitat
Tilldelningsnummer:
2024-1460-AOO-EAUX-FUMEES-NL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 ans est de 450 000.00 euro(s) HT (Sans montant minimum) En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
Identifiant de la procédure : bae9353e-8e8a-4afc-85d1-8687f54ceffa
Identifiant interne : 2024-1460-AOO-EAUX-FUMEES-NL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht sur 4 ans. L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 ans est de 450 000.00 euro(s) HT (Sans montant minimum) En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
Identifiant interne : S-PF-1606935

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 137020-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-146000000
Titre : Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Surpression D'Eau, De Relevage Des Eaux Et D'Extraction Des Fumees Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 73A97362-D111-E5E3-0E4D656B11A2D204
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 73A97393-D7FB-2E40-BF4C6CB284245359
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1606935-1-0-1
Adresse postale : 204 Rue Francois Meunier Vial
Ville : Villefranche-Sur-Saone
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : dev-rsc.eau-cte@veolia.com
Téléphone : 0426206100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e43888a-4120-431b-8a12-6616e4ee0dfc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00318940-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025