Accord-cadre de services de mise à disposition de personnel intérimaire

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la sélection et la mise à disposition de personnel intérimaire dans les sociétés de logement de service public membres de Domaxis. L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la sélection et la mise à disposition de personnel …

CPV: 79620000 Förmedling av personal, även tillfälligt anställda
Sista ansökningsdag:
28 oktober 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre de services de mise à disposition de personnel intérimaire
Plats för tilldelning:
DOMAXIS
Tilldelningsnummer:
DOM2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMAXIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services de mise à disposition de personnel intérimaire
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la sélection et la mise à disposition de personnel intérimaire dans les sociétés de logement de service public membres de Domaxis.
Identifiant de la procédure : 37ad0a02-bcab-4577-82ce-ecfcc83d0243
Identifiant interne : DOM2025-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOM2025-006 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la sélection et la mise à disposition de personnel intérimaire dans les sociétés de logement de service public membres de Domaxis.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instances de Liège
Informations relatives aux délais de recours : Requête en annulation : 60 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : 15 jours Demande de suspension et/ou de mesures provisoires en extrême urgence : au plus vite A compter de la notification ou de la prise de connaissance de la décision contestée

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMAXIS
Numéro d’enregistrement : 0862454615_3472
Adresse postale : Rue François Lapierre 18
Ville : Fléron
Code postal : 4620
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@domaxis.be
Téléphone : +32 455194858
Adresse internet : http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instances de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b885b03a-2407-489c-8fb7-9ac27cd28442-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95b2f853-8c84-45b3-b8c8-445b224f809c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642576-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025