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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel

Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine mixte et mono attributaire portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel « Temps 2 », sur le site technopolitain Izarbel (Bidart, Biarritz). Il donnera lieu à la réalisation de marchés subséquents et de bons de commande. Sous la forme d'un dialogue compétitif, la procédure doit permettre de définir des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères (plan de référence) à l'issue duquel pourront être déterminées de manière précise les missions à engager. Pour le détail des prestations, se reporter au dossier de consultation - phase candidatures. La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale

Identifiant de la procédure : c785fd04-235a-4942-aba6-ac049ffe6edd

Identifiant interne : 2023_STAH_0001

Type de procédure : Dialogue compétitif

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel

Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine mixte et mono attributaire portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel « Temps 2 », sur le site technopolitain Izarbel (Bidart, Biarritz). Il donnera lieu à la réalisation de marchés subséquents et de bons de commande. Sous la forme d'un dialogue compétitif, la procédure doit permettre de définir des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères (plan de référence) à l'issue duquel pourront être déterminées de manière précise les missions à engager. Pour le détail des prestations, se reporter au dossier de consultation - phase candidatures. La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale

Identifiant interne : S-PF-1240084

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 076109-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ZCCS

Offre :

Identifiant de l’offre : ZCCS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025_008

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel

Date de conclusion du marché : 24/02/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3D30A6B0-FBC7-72F5-E621E71FE935AC82

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque

Numéro d’enregistrement : 55610

Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Ville : Bayonne Cedex

Code postal : 64185

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0559447272

Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 3D30A700-C58D-A639-07766DC09DF19DDC

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 3D30A728-BABA-17DF-2220C452CFFD5B11

Adresse postale : 50 Cours Lyautey

Ville : Pau

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ZCCS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1240084-1-0-1

Adresse postale : 47 Rue De Paradis

Ville : Paris 10

Code postal : 75010

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : agence@zccs.fr

Téléphone : 01 42 03 25 87

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6edd541a-8d44-43b7-a5d2-32a3223b85b0 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 12:36 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00271323-2025

Numéro de publication au JO S : 82/2025

Date de publication : 28/04/2025