Accord-cadre de Fourniture courantes

Fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la fabrication de repas préparés en liaison froide Description conforme au CCTP du présent lot. Description conforme au CCTP du présent lot. Description conforme au CCTP du présent lot. Description conforme au CCTP du présent lot. Description conforme au CCTP du présent lot. Description …

CPV: 03142500 Ägg, 03221200 Grönsaksfrukter, 03310000 Fisk, skaldjur och akvatiska produkter, 15115100 Lammkött, 15110000 Kött, 15111100 Oxkött, 15111200 Kalvkött, 15112000 Fjäderfä, 15113000 Fläskkött, 15114000 Inälvor, 15131120 Korvprodukter, 15119100 Kaninkött, 15211100 Färska fiskfiléer, 15331000 Beredda grönsaker, 15331170 Frysta grönsaker, 15411100 Vegetabiliska oljor, 15530000 Smör, 15540000 Ostprodukter, 15612500 Bakprodukter, 15800000 Diverse livsmedel, 15810000 Brödprodukter, färska bakverk och kakor, 15811511 Färdiga smörgåsar, 15812100 Bakverk, 15812200 Mjuka kakor, 15820000 Skorpor och kex; bakverk och kakor med konserveringsmedel, 15850000 Pastaprodukter, 15871260 Såser, 15890000 Diverse livsmedel och torrvaror, 15894100 Veganpaket, 15894300 Färdiga maträtter, 15896000 Djupfrysta livsmedel, 15980000 Alkoholfria drycker, 24322500 Alkohol
Sista ansökningsdag:
11 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre de Fourniture courantes
Plats för tilldelning:
SIPLARC
Tilldelningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIPLARC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de Fourniture courantes
Description : Fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la fabrication de repas préparés en liaison froide
Identifiant de la procédure : 395fcfc4-fc6e-4ba3-bd1c-47cc2d040fff
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : En cas d'infructuosité les lots infructueux seront relancer en MAPA.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 25
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 25

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Biscuiterie, viennoiserie, gouters et céréales
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15812200 Gâteaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Lot n° 2 BOF
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Lot 3 Epicerie
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Lot n°4 Viandes de 5ème gamme
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029

Titre : Lot n° 5 Légumes crus surgelés
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331170 Légumes congelés
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030

Titre : Lot n° 6 Viandes crues surgelées
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031

Titre : Lot n°7 Plats préparés salés
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894100 Repas végétariens
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032

Titre : Lot n° 8 Plats préparés végétariens
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894100 Repas végétariens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894300 Plats préparés
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033

Titre : Lot n° 9 Plats préparés sucrés
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894300 Plats préparés
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034

Titre : Lot n° 10 Poissons et crustacés, surgelés, fumés et marinés
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035

Titre : Lot n° 11 Fruits et légumes conventionnels de 4éme et 5éme gamme et frais
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036

Titre : Lot n° 12 Fruits et légumes frais, de 4ème et 5ème gammes bio et principalement en approvisionnement direct de produits de l'agriculture
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0037

Titre : Lot n° 13 Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24322500 Alcool
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0038

Titre : Lot n°14 Viande de porc et Charcuterie
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0039

Titre : Lot n° 15 Pâtisserie sucrée fraiche
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0040

Titre : Lot n° 16 Sandwichs et Salades Fraiches
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811511 Sandwichs préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331000 Légumes transformés
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041

Titre : Lot n° 17 Boulangerie Bio
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042

Titre : Lot n°18 Fourniture De Viandes Et Abats De volailles et Lapins Frais
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119100 Viande de lapin
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15114000 Abats
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0043

Titre : Lot n° 19 Viandes Fraiches « Boeuf, Veau, Agneau »
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111200 Viande de veau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115100 Viande d'agneau
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0044

Titre : Lot n° 20 Pâtisseries salées Fraiches
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15812100 Pâtisserie
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0045

Titre : Lot n° 21 Poissons Frais
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15211100 Filets de poisson frais
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0046

Titre : Lot n° 22 B.O.F. (Beurre, Oeufs, Fromage) biologiques , en approvisionnement direct et circuits courts
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0047

Titre : Lot n° 23 Pâtes fermières, approvisionnement direct, circuits courts, produits artisanaux
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0048

Titre : Lot n° 24 Fruits Déclassés en conventionnel, en bio et HVE
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0049

Titre : Lot n° 25 Huiles et Sauces
Description : Description conforme au CCTP du présent lot.
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15871260 Sauces
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15411100 Huiles végétales
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an(s) à compter de la date de notification.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIVU PROD LIVRAISON REPAS COLLECTIFS 1 Rue Saint just
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale de l'accord-cadre La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois maximum sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Comme convenue il n' y a pas de limite de candidature le nombre de 100 candidature est à titre informatif.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conformément au CCTP
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/07/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 16:00 +02:00
Lieu : 1 Rue saint just 93130 Noisy le sec
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIPLARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIPLARC -
Organisation qui traite les offres : SIPLARC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIPLARC
Numéro d’enregistrement : 25930035800019
Adresse postale : 2 RUE SAINT-JUST
Ville : Noisy-le-sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : siplarc@siplarc.fr
Téléphone : 0156270239
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine-Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5afc3016-1e3b-4f11-9c50-b59aedccecd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347571-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025