Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le perimètre de l'OIN Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines

Cette consultation a pour objet la désignation des titulaires de l'accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire des Yvelines : la ZAC Satory Ouest à Versailles, le Secteur Saint Quentin Ouest à …

CPV: 71631400 Teknisk besiktning av tekniska konstruktioner
Plats för avrättning:
Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le perimètre de l'OIN Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines
Plats för tilldelning:
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Tilldelningsnummer:
24FS-0048-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le perimètre de l'OIN Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines
Description : Cette consultation a pour objet la désignation des titulaires de l'accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire des Yvelines : la ZAC Satory Ouest à Versailles, le Secteur Saint Quentin Ouest à Guyancourt. Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
Identifiant de la procédure : f7a7c850-2519-4e79-9f2a-6ddc683e3cff
Identifiant interne : 24FS-0048-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le perimètre de l'OIN Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines
Description : Cette consultation a pour objet la désignation des titulaires de l'accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire des Yvelines : la ZAC Satory Ouest à Versailles, le Secteur Saint Quentin Ouest à Guyancourt. Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay. - Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage
Identifiant interne : S-PF-1542562

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'Un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à la date anniversaire de sa notification, le titulaire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49 905 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COSSEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 49 905 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500013
Titre : Accord-cadre de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour le perimètre de l'Oin Paris-Saclay localisé sur le territoire des Yvelines
Date de conclusion du marché : 12/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A450300-941F-8117-1C79C128FFC8B9D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement : 62656
Adresse postale : 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GUESPEREAU Martin
Adresse électronique : marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone : 0164543650
Adresse internet : https://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8A45031E-AB71-3460-A81F9631691DCF3A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8A45032D-F92B-E134-980D56DF595259F5
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COSSEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542562-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue De La Maison Rouge
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160951070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b2c9b024-d3c2-4cb5-9b52-877397233c8e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500557-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025