Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente procédure avec négociation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité de l'accord-cadre n°A2025001 prise par délibération en date …

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys
Plats för avrättning:
Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité
Plats för tilldelning:
CA du Puy en Velay
Tilldelningsnummer:
RG-A2025022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Puy en Velay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente procédure avec négociation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité de l'accord-cadre n°A2025001 prise par délibération en date du 10/04/2025, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Le portage du PIG-PACTE territorial à l'échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme. Le présent marché s'appuie sur la structuration du PIG-PACTE territorial et se compose de 3 entrées : - Socle 1 : Dynamique territoriale - Socle 2 : Information conseil - Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : -Ma Prime Adapt -Ma Prime Renov Parcours Accompagné -Ma Prime Logement Décent -Rénovation énergétique des copropriétés -Accompagnement des propriétaires bailleurs -Montage de dossier de préfinancement Procivis
Identifiant de la procédure : 2b28ce7c-c8cc-4616-9cef-a4a82dde567b
Identifiant interne : RG-A2025022
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente procédure avec négociation est lancée suite à la déclaration d'infructuosité de l'accord-cadre n°A2025001 prise par délibération en date du 10/04/2025, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique. Le portage du PIG-PACTE territorial à l'échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme. Le présent marché s'appuie sur la structuration du PIG-PACTE territorial et se compose de 3 entrées : - Socle 1 : Dynamique territoriale - Socle 2 : Information conseil - Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : -Ma Prime Adapt -Ma Prime Renov Parcours Accompagné -Ma Prime Logement Décent -Rénovation énergétique des copropriétés -Accompagnement des propriétaires bailleurs -Montage de dossier de préfinancement Procivis
Identifiant interne : S-PF-1636798

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Le contrat a fait l'objet d'un recours à la procédure avec négociation, sans publication préalable, au motif que la procédure de passation n°A2025001 a été déclarée infructueuse pour cause d'offre irrégulière, conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A2025022
Titre : Accord-cadre: animation du Pacte territorial - Relance suite à infructuosité
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C7FFD26-013C-AE18-D8396649EC6DB01E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement : 57689
Adresse postale : 16 place de la Libération
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Chapuis Michel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471043700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Puy en Velay
Numéro d’enregistrement : 1977127
Adresse postale : 16 place de la Libération
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43003
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lepuyenvelay.fr
Téléphone : 0471043729
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 8C7FFD52-F577-2788-191A47D0856E6A81
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 8C7FFD61-F4D2-5B37-71AA776EAC99C5DE
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLIHA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1636798-1-0-1
Adresse postale : 77 rue du Faubourg Saint-Jean
Ville : Le Puy-En-Velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.hauteloire@soliha.fr
Téléphone : 0471091407
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11dc8345-330d-4b13-96eb-c4e45bcfd22b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502707-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025