Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France

Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté …

CPV: 50324100 Systemunderhåll
Sista ansökningsdag:
14 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Plats för tilldelning:
Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Tilldelningsnummer:
2026/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Description : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Identifiant de la procédure : 49c2db45-0f69-4d87-ad1c-fc801ffbb1ed
Identifiant interne : 2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Description : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Identifiant interne : 2026/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : RAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : RAS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Numéro d’enregistrement : 20007301300068
Adresse postale : 3 rue François de Ganay
Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : b.decacqueray@c3pf.fr
Téléphone : 01 34 71 94 06
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif cergy pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2 bd hautil
Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 03 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c24a7067-f5e1-4dad-9303-65b96ff688b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676293-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025