Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental

Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons …

CPV: 71332000 Geotekniska ingenjörstjänster
Plats för avrättning:
Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental
Plats för tilldelning:
Conseil Départemental de l'Orne
Tilldelningsnummer:
ACBD GEOTEK

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental
Description : Accord-cadre à bons de commande - Prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 0d3b185a-d286-454b-9827-6198a6cf14ab
Avis précédent : 26c6c9c9-d7ca-4dcb-b39d-2f7f9d348bd2-01
Identifiant interne : ACBD GEOTEK
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, au bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 Boulevard de Strasbourg Bâtiment Leclerc 3ème étage PIT / BMGC CS 30528 - 61017 Alençon Cedex Tél : 02.33.81.60.00 - Email : pae.marches@orne.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande, pour la réalisation de prestations géotechniques portant sur des opérations diverses situées sur le domaine routier départemental.
Description : Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Identifiant interne : Lot unique.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options :
Description des options : - Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. - Des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La valeur financière analysée au vu du montant du détail estimatif (DE) non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres (60 %).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique qui sera analysé selon les sous-critères suivants : - Méthodologie du prestataire pour mener à bien un programme d'investigation (Pondération : 20), - Composition de l'équipe et moyens matériels dédiés (Pondération : 20),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Orne
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Conseil Départemental de l'Orne
Organisation qui exécute le paiement : Conseil Départemental de l'Orne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 139 828 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYDROGEOTECHNIQUE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 139 828 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 25108
Titre : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 197707-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Orne
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : Hôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon cedex
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Adresse électronique : pae.marches@orne.fr
Téléphone : 0233816000
Télécopieur : 0233816060
Adresse internet : https://www.orne.fr
Profil de l’acheteur : https://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231707292
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HYDROGEOTECHNIQUE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90769698300010
Adresse postale : Quartier Koeing - 162 rue Jacqueline Auriol
Ville : BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35ed7c68-d007-4ae8-bc14-5461846c9d98 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493831-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025