Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du …

CPV: 70110000 Exploatering av fastigheter
Sista ansökningsdag:
8 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Plats för tilldelning:
SCDI la Caennaise (14)
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908 - CAEN
Identifiant de la procédure : 15f95946-59d0-47da-beb8-51038f86af77
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d’appel d’offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Description : Commercialisation de biens immobiliers en accession lire. Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive) : -Recherche de prospects, -Mise en place d'une stratégie commerciale de vente, - Etude de la solvabilité des acquéreurs potentiels, -Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente, -Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique, en collaboration avec les notaires. -Accompagnement de l’acquéreur dans toutes les phases de l’acquisition, y compris celles portant sur la livraison. L’étendue des prestations est détaillée dans le CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf Règlement de consultation

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de consultation (RC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Note - Valeur technique - Elle sera calculée à partir de la note méthodologique transmise par le candidat et suivant les modalités mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui traite les offres : SCDI la Caennaise (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Numéro d’enregistrement : 61382059600039
Adresse postale : Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : cvilledieu@caennaise.com
Téléphone : +33 231437811
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 298cdd4a-13a5-4232-82e2-3ff5ea88a91a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 12:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494784-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025