Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)

Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales. Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché Etablissement de plans parcellaires, de …

CPV: 71355000 Mätningstjänster, 71351810 Topografiska tjänster
Sista ansökningsdag:
15 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Plats för tilldelning:
Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Tilldelningsnummer:
202507101036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Description : Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales. Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure : a5551949-f8b0-4e5b-99de-bcd192570363
Identifiant interne : 202507101036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert pour l'établissement des documents d'arpentage dans le cadre du programme d'aménagement hydraulique du Préconil (83)
Description : Etablissement de plans parcellaires, de document d'arpentage et suivi de leur instruction auprès du cadastre, piquetage d'emprise ou de limites cadastrales. Cet accord-cadre à bons de commande est sans minimum et avec un maximum de 70 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne : S-PF-1681710

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Garanties professionnelles, techniques, financières adaptées à l'objet du marché
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Inscription à l'ordre des géomètres experts
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Au moins 3 références de prestations similaires sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : Le Tholonet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9787E952-E041-5AD8-31802C8462D6F55B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez
Numéro d’enregistrement : 67386
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 9787E9A2-9F8F-6E07-0508FBEC3B888651
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 9787E9BE-B0C2-2F6B-4F90E473B7B06F5F
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c105f761-cfe3-4986-a30e-33d952029ddc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 18:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496376-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025