Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient

Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient

CPV: 50710000 Reparation och underhåll av elektrisk och maskinteknisk utrustning i byggnader
Plats för avrättning:
Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Plats för tilldelning:
MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Tilldelningsnummer:
7869

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Description : Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Identifiant de la procédure : 98bc2503-c772-4af6-88f8-3edcae037244
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Description : Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Identifiant interne : 7869

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR France
Offre :
Identifiant de l’offre : TK ELEVATOR France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 675 086 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025BSTSAI7869
Titre : Accord-cadre à bon de commande relatif à la maintenance des fermetures automatiques et équipements de contrôle d'accès dans la base de défense de Brest-Lorient
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SGA/SID ATLANTIQUE (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d’enregistrement : 13000190200308
Adresse postale : BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Téléphone : +33298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TK ELEVATOR France
Numéro d’enregistrement : 722 024 742 02772
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : smp.cso@tkelevator.com
Téléphone : 09 70 80 93 32
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24ac79b0-7467-415d-b981-ca8000b2ef0c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 09:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00218712-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025